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437 résultats pour « JUSTION Me MAGNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100503

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

insaisissable individu que tout le monde s'accorde désormais à désigner comme le responsable et le bénéficiaire du huis clos de [...] » (Sud-Ouest 25 septembre 2003), que « de la même manière que sa maman

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

dirigeants à accomplir les actes juridiques nécessaires à la conclusion de la cession de ses actifs moyennant le prix d'un dollar n'est pas exclusive de fraude lorsque cette résolution est produite en justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00348

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

est inhérente au contrat de gérance, ne caractérise pas l'existence d'un lien de subordination ; qu'en retenant que la société contrôlait régulièrement, par le biais des visites réalisées par les managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00626

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

délibération du CSEE du 30 septembre 2022 ayant pour objet de recourir à un expert au titre d'un prétendu projet important modifiant les conditions de travail et donnant mandat à son secrétaire pour agir en justice

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e79

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

selon le pourvoi, que l'intervention de l'autorité judiciaire pour autoriser les visites et perquisitions domiciliaires, sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, est justifiée

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408e7b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

selon le pourvoi, que l'intervention de l'autorité judiciaire pour autoriser les visites et perquisitions domiciliaires, sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, est justifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à ordonner son repositionnement au grade senior manager 1 au 1er juillet 2019, à fixer sa rémunération globale au niveau moyen des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01352

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

en fait leur appréciation ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir à l'appui de ses conclusions d'appel que, si la société BNP Paribas avait remis aux managers les montants qui avaient été utilisés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Que le management comprend aussi bien l'employeur, la direction de l'entreprise mais aussi le responsable direct dit « management de proximité » dont le rôle est de faire que le travail se fasse dans les

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CC

cr

6137264ecd580146774248da

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

civ3

6137247ecd58014677415f18

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X..., en qualité de manager-producteur, d'environ 70 000 francs sans préciser qu'il s'agissait de "royalties" perçues semestriellement, la cour d'appel a ajouté à la vente une condition qu'elle ne comportait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00682

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

La société New Arch a été rachetée, en 2010, par la société Solucom, cabinet de conseil en management et en système d'information. A l'occasion de ce rachat, M.

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cr

613725adcd5801467741fb2b

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372605cd58014677422569

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01143

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

En l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision. 15. Dès lors, les griefs ne sont pas fondés. Sur le moyen, pris en sa sixième branche 16.

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soc

6137243bcd58014677413cac

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Georges X..." et "reconnaissent que plus aucune contestation ne les oppose", tout en déclarant recevable l'action en justice de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00374

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

en cause était membre du conseil de l'ordre et dauphin désigné du bâtonnier en exercice, faisant ainsi ressortir qu'il détenait une autorité de droit sur la salariée, la cour d'appel a légalement justifié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00534

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

à une collègue le 21 janvier 2011 : "Les propos de [U] à l'égard de son manager sont inacceptables.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00075

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

salariée concernée, qui était la supérieure directe de la salariée en cause, et était demeurée sans prendre de mesures pendant de longs mois, laissant ainsi la situation se dégrader, a légalement justifié

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