plus tard le 30 mai 1997 en sept annuités égales. / … Le 6 mars 1992, Monsieur et Madame Pierre X... ont institué leur fils Jean-Louis légataire particulier, par préciput et hors part, de la part du prix

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir annulé le testament authentique attribué à Jean-Louis X... et rédigé le 26 mai 2005, d'avoir rejeté la demande d'homologation du projet d'acte de

JEAN CLAUDE J. ; QUE ME NICOLE D. A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 318 DU CODE CIVIL CONTESTE LA PATERNITE DE SON PREMIER MARI, D'AVEC LEQUEL ELLE AVAIT DIVORCE EN MAI 1975, TANDIS QUE M.

Jean-Marc C..., assisté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix.

Jean-Luc X..., Mme X..., M. Jean X... et M.

Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Revimex, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Sermes, de Me Odent, avocat de la société Jean

, - LA SOCIETE "LE JARDIN D'ACCLIMATATION", contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 29 mars 1994, qui a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de

Jean A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : -M.

Jean-Marie QQ..., domicilié [...]                                                               , 45°/ à Mme Elena RR..., domiciliée [...]                                            , 46°/ à M.

Pierre Y... et son épouse Anne-Marie X..., ainsi que Jean-Pierre Y... et son épouse Yvette X... se sont portés cautions solidaires, afin de garantir, en faveur de la société Marseillaise de crédit, le

Attendu qu'à leur décès, les époux Jean Joseph A... ont laissé deux enfants, Jérôme et Jeannette, épouse Z... ; que celle-ci, décédée en 1912, a laissé pour lui succéder six enfants, dont Marie B..., décédée

QUI LUI A SUCCEDE DANS SON OFFICE, JEAN-CLAUDE Z... ET DAME X..., QUE JEAN-CLAUDE Z...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.442-1 et L.442-2 alors en vigueur du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Jean

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 9 mai 2001, qui a relaxé Jean-Marcel X... des chefs d'abus

Jean-Marie X..., demeurant ..., 9 / M. Jean D..., demeurant ... 12, 17440 Aytre, 10 / M. Alain T..., demeurant ... 12, 17440 Aytre, 11 / M. Michel XF..., demeurant ..., 12 / M.

Patrick X... à payer aux époux Jean X... la somme de 241 875,65 francs, l'arrêt rendu le 21 mars 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les

anonyme avait mis en cause Jean-Antoine X... par une description qui le désignait ; que le 17 mars 1999, Jean-Antoine X... citait Jacques Z... et Daniel Y... pour dénonciation calomnieuse ; que le 13

décision le 23 juillet 2009 un pourvoi enregistré n° V 09-68.157, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° V 09-68.157 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marc