CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10376 F Pourvoi n° H 15-18.213

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2023), le 11 juillet 2018, après avoir indemnisé, lors de la procédure amiable prévue à l'article L. 1221-14 du code de la santé publique, Mme [G] ayant reçu des

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10244 F Pourvoi n° M 19-10.413

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi

Y..., la juridiction de proximité a violé ce texte par fausse application et, par refus d'application, les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et le principe susvisés ; Mais attendu qu'après

Duval, conseiller référendaire rapporteur, M.

paiement des indemnités dues depuis janvier 2007, ainsi que des dommages-intérêts pour résistance abusive ; que l'UNPMF est intervenue volontairement à l'instance ; que, par arrêt confirmatif du 14 juin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018), suivant acte notarié du 4 juillet 2006, la société caisse régionale normande de financement (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme A...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2017.

À l'issue des visites médicales de reprise en date des 15 juin et 1er juillet 2010, le médecin du travail l'a déclaré « inapte au poste de travail et à tout poste nécessitant des efforts physiques (seul

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juillet 2015.

1996, l'employeur l'a informé de ce que ses cours ne seraient pas reconduits pour l'année suivante ; qu'estimant que l'employeur avait rompu son contrat de travail, le salarié a, le 24 juin 1996, saisi

Christophe Z..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Edith X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

[H] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 24-14.400 contre le jugement rendu le 6 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant à la

Duval, Mme Azar, M.