Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Banque Dupuy de Parseval, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Batimap et de la société

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'énergie atomique, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires de la ...

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Q..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pastacorp, de la SCP Potier

X... depuis nombreuses années, et si la reprise de cet élément de communication pour commercialiser des copies serviles des produits exploités par M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

due au titre de la rémunération pour copie privée, pour la période de mai à décembre 2008, devant se compenser, à due concurrence, avec celle de 2 803,91 euros à restituer par la société Copie France

AB, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Copie France, l'avis de M.

Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.