diffusion, par illustration photographique, d'une image positive du tabac, le message associant des champions automobiles vainqueurs (dans le premier cas Fernando B... et Michael Y..., souriants, avec en légende

France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société François Legrand

de la chambre de l'instruction, une première convocation ait été adressée puis annulée pour le 8 mars suivie d'une convocation régulièrement adressée le 6 mars 2018 pour le 9 mars 2018 ; que Maître Legrand

2015 dont la cour ne peut tirer aucune conclusion dès lors que les constatations de l'huissier n'y sont pas mentionnées et qu'y figure une série de photographies sans aucun commentaire ajouté ni de légende

d'exécution ; que la lettre d'engagement faisait référence à la convention collective des travaux publics et au règlement intérieur de l'entreprise ; que le contrat de travail a été repris par la société Legrand

N... épouse K..., 15°) Madame Lisolotte J..., 16°) Monsieur D..., 17°) Madame Solange H... épouse LEGRAND, 18°) Monsieur Aimé O..., 19°) Madame Jacqueline L... épouse O..., 20°) Monsieur

des problèmes de langue ; que pour ce qui est des sociétés françaises du groupe, elles étaient toutes en difficultés au moment du licenciement des 18 salariées, ce qui ressort clairement du rapport Legrand

qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte qu'il appartenait à l'accusé, s'il l'estimait utile à sa défense, de requérir que les photographies fussent accompagnées de légendes

ANIMAUX QUI ONT LE COMPORTEMENT DES HUMAINS, "NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTREFACON", ET QUE CE DESSINATEUR A REVELE, "PAR LA BANALITE DES REFLEXIONS QU'IL PRETE AUX ANIMAUX ET PAR L'INDIGENCE DE SES LEGENDES

consorts X..., alors que, d'une part, en affirmant que les policiers avaient matérialisé sur le plan le point de choc en un cercle noir, la cour d'appel aurait dénaturé ce plan qui ne porte aucune légende

était attirée sur cette actualité étaient renvoyés à prendre connaissance de l'article en page 4 du journal ; Que cette page 4 diffusait une photographie prise sur les lieux à Val d'Isère, avec la légende

civile énoncées dans leur assignation en référé d'heure à heure, avait interdit au syndicat DSI toute nouvelle diffusion de leurs photographies avec la mention du terme « escroc » sur le cliché ou en légende

présente sous le titre d'avocat, notamment les 27 août, 2 octobre, 2 septembre 2017 et 13 août 2018 ; que par ailleurs, il a fait paraître sur les réseaux sociaux des photographies avec comme légende

, deux verres de vin s'entrechoquant, accompagnés de légende "Cabernet d'Anjou AOC : Voilà des jeunes qui n'ont pas peur d'exprimer la délicatesse.

Legrand, 59860 Bruay-sur-Escaut, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale A), au profit de M.

Jean-Michel D..., demeurant 25, escalier Legrand, 76000 Le Havre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.

X... et la société Massam fait distinctement apparaître, outre neuf souches de cheminées et deux petits châssis légendés « section 50x60 », onze châssis comportant les mentions 78/98 sur le dessin, légendés

Y..., notamment, le 20 juillet 1999 ; que, les 30 novembre 2001 et 4 janvier 2002, ont également été saisies au Havre, 17 358 600 cigarettes contrefaisant les marques American Legend et Dunhill, en provenance