..., 40 / de Mme Sylvie XJ..., demeurant ..., 41 / de Mme Catherine XL..., demeurant 21, Le Clos des Presbytères, 28270 Beauche, 42 / de Mme Françoise XM..., demeurant ..., 43 / de Mme Liliane

(arrêt, p. 6) ; "alors que la circonstance qu'une injure se soit produite dans un contexte électoral ne saurait en modifier le caractère ; d'où il résulte que la cour d'appel, qui rappelle in limine

chez le grand-père maternel et statué sur le droit de visite et d'hébergement du père ; que le 11 août 1993, à l'occasion de son droit d'hébergement pour les vacances d'été, X... prenait ses enfants au Liban

l'accusé de conclusions soulevant l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Y... et avoir, par un arrêt incident, sursis à statuer sur cette demande au motif qu'elle ne disposait pas, in limine

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné X... pour détournement d'une partie de l'actif commis au préjudice de la société à responsabilité limitée Archipel ; "aux motifs qu'in limine

désignation d'un expert pour éviter que la société Sopal ne fasse peser le poids de factures ne relevant pas de la nécessité de se fournir à meilleur prix (conclusions déposées le 25 juillet 1994, p. 15 in limine

procédure collective de la société Laurent père et fils, plutôt que le tribunal de commerce de Saint-Étienne, était irrecevable dès lors qu'elle n'avait pas été soulevée dès la première instance et in limine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des moniteurs de Ski, dont le siège est : 15300 Super Lioran, en cassation

Trois Châteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Lippah, dont le siège

Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour proxénétisme, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 80

les eaux de ruissellement provenant de la parcelle Douhain véhiculent des matières en suspension de nature minérale dominante et présentent une turbidité importante et une forte coloration due aux limons

Begue, demeurant ..., 16 / Mme Liliane D..., demeurant ..., 97400 Saint-Pierre, 17 / M. Bernard, Jean-Paul L..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 18 / M.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 octobre 2003), qu'alléguant avoir exécuté des travaux de plâtrerie dans la réfection d'un immeuble pour le compte de la société civile immobilière Lipomant

de motif, contradiction de motif et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que le 7 février 2017, le procureur général de la République de Lituanie

Liliane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1990 qui, dans la procédure suivie contre Alain Z... pour blessures involontaires

aux termes de l'article 385 du Code de procédure pénale, applicable en matière d'infractions à la loi sur la liberté de la presse, les exceptions de nullité de la citation doivent être présentées in limine

détention de Lucien X..., la Cour étant investie de ce contentieux ; que son ordonnance ne peut donc qu'être annulée, l'appel formé contre celle-ci devenant sans objet (arrêt p. 3 in fine, et p. 4 in limine

où, associé à son fils, il a créé une société ayant pour activité le commerce d'olives et qu'il tire de cette activité délocalisée des ressources bien supérieures à celles déclarées" (arrêt p. 7 in limine