"pour un temps indéterminé pouvant être long" ne permettait pas à l'URSSAF de prononcer la rupture du contrat de travail sans que celle-ci lui soit imputable, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

les plues-values font partie de la catégorie de l'impôt sur le revenu, il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une imposition sur des gains en capital, qui, du reste, lorsqu'il s'agit de plus-values à long

commune), la société Axel communication, aux droits de qui se trouve la société Axel international (la société), a conçu réalisé et diffusé une plaquette de présentation de la ville comportant un emblème (logo

juge-commissaire à leur procédure de sauvegarde, alors « qu'une procédure de sauvegarde ayant vocation à perdurer dans le temps, les parties sont recevables à demander la récusation du juge-commissaire tout au long

l'instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire ; qu'en énonçant qu'elle persiste, tout au long

demande dirigée contre la société Plein Ciel diffusion, alors, selon le moyen : 1 / que, la présence des mêmes personnes aux organes de direction de la société-mère et de la filiale, l'utilisation d'un logo

... à tous les actes de l'information qui lui paraîtront l'exiger ; il ne pourrait être admis qu'une procédure particulièrement complexe se trouve au surplus retardée par un séjour, plus ou moins long

alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne consacre aucun motif à l'analyse des premiers juges, fondée, eu égard au motif de licenciement "intempérance manifeste au travail depuis de longs

la cour d'appel, qui a constaté que Mme X... a été rémunérée par la SNAVI antérieurement à sa nomination de directrice générale, qu'elle a produit des bulletins de salaires justificatifs, que tout au long

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2019), par actes des 4 juillet 1963 et 2 avril 1974, Mme [Y] et sa fille, [L] [A], ont donné à bail à long terme à la société civile [A] d'[Localité

pénal a consisté pour ce prévenu, gardien de la paix, lors d'un contrôle d'identité opéré par des collègues sur d'autres individus qu'Adil Y..., à donner un coup de matraque préalablement dissimulée le long

des parties ; que l'arrêt a constaté que l'employeur ne contestait pas le caractère professionnel de l'accident du 17 février 2011, pris en charge par la caisse, ayant entraîné une « tendinopathie du long

6 3° du code du travail ; 2°/ qu'en outre, en affirmant, pour se déterminer comme elle l'a fait, que l'activité de production et de commercialisation du vaccin contre la grippe s'exerçait tout au long

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'à la suite de l'arrêt de la chambre d'accusation du 26 février 1998, le juge d'instruction entendait longuement

attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol par ascendant légitime ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, le mis en examen faisait valoir que, pendant de longues

la mesure d'interdiction dont il avait été l'objet puisqu'il vivait en France depuis l'année 1963, qu'il était en outre diabétique insulino-dépendant et soigné en France pour cette maladie depuis de longues

attaqué (Lyon, 28 novembre 2000), d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) l'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie de longue

Y..., client de longue date, en utilisant abusivement les propres formulaires de son ancien employeur ; qu'en constatant cette utilisation, tout en écartant le préjudice qui en est résulté pour la société