Jean-Luc Y..., 5°/ de Mme Liliane D..., demeurant tous deux à Lacanche, Arnay le Duc (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Luc X..., 2 / de Mme Jeanine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Luc X..., demeurant "Le Noyeray", ...

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Cannet, société civile immobilière, dont le siège social est lieudit quartier Casserenc, 8.3340 Le Cannet des Maures, Le Luc

Jean-Luc X..., demeurant Chemin de Campredon, Route d'Auveillan, 11590 Cuxac d'Aude, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Luc A..., demeurant ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6 / de M. Jean X..., demeurant ..., 7 / de M.

ou desservie par lui, en a exactement déduit que le chemin était un chemin d'exploitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile

Douvreleur, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Luc ZE..., demeurant ..., 2°/ de M. André XO..., demeurant ..., 3°/ de M. XS... Laigle,épouse Maity, demeurant ..., 4°/ de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller doyen, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

. ; 2°) Madame JULIEN Z..., Lucie, demeurant ensemble à Villeneuve-Le-Comte (Seine-et-Marne), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A)

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Z..., MM. A..., C..., B... Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

(Bouches-du-Rhône), 9°) Mme Augustine Z..., domiciliée et demeurant La Jardinière, chemin de Lieutaud à Gemenos (Bouches-du-Rhône), 10°) Mme Angèle Y..., domiciliée et demeurant Palazzo del Sol, bloc