CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 157 résultats pour « Manon Chemin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300182

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

d'exploitation de cette piste et en condamnation à participer à ses frais d'entretien ; Attendu que, pour dire que le chemin litigieux n'est pas un chemin d'exploitation, l&apos

Source officielle

Page 16 sur 158

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372206cd580146773f99e8

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant à Chateau d'Oleron (Charente-Maritime), chemin de Ronde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300820

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

(cadastré B24) comportait tous les critères d'un chemin d'exploitation ; que pour dénier la qualification de chemin d'exploitation au chemin litigieux dont l'assiette est figurée sur les plans du cadastre

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfa5

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d2a3

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

Source officielle
CC

civ3

61372093cd580146773ebd47

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ce2

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a3a

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f7

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M.

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d48

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a05b

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff769

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff840

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403592

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e48

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f21

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db1

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfbe

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la Société nationale des chemins

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d130

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

A... est devenu le chemin rural n° 19 de l'hôtel Renouf ; que trois petites cours appartenant auxdites propriétés bâties et situées de l'autre côté du chemin ont été intégrées à la propriété des consorts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310320

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

des travaux d'une cheminée sur le toit intérieur de l'immeuble U... (sous la seule autorité du syndic ?)

Source officielle