(la [...]), qui avait le projet d'y aménager un complexe G... golf ; que, le 21 décembre 2000, le bail a été signé pour une durée G... 70 ans ; qu'un jugement du 25 janvier 2002 a constaté la résiliation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 23-20.759 Demandeur(s) : la société Académie golf entraînement Orange (AGEO) Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes et abus de biens sociaux, à 4 ans

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AGF IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars

alinéa 4, de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-43 et L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, lors de leur adhésion au golf

ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la demande de permis de construire avait été déposée dans le délai convenu par la société Occitane promotion, substituée à la société Les Mas

O..., [...] , 2°/ à la société Le Marché du Golfe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Golf

Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... et la société Le Golf.

LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle Y..., M.

Stéphane X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Petrolis, venant aux droits de la

le 26 février 2010 auprès du procureur de la République de Bobigny par les sociétés Sasic, Greenvale Resources Ltd et Canetto Participations Luxembourg, une information judiciaire a été ouverte le 31 mars

Lors de son interpellation, le 14 mars 2019, à 14 h, à proximité d'un lieu de stockage de produits stupéfiants, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL PAR ELECTROCUTION SURVENU LE 26 MAI 1965 A X...

Jean Y..., demeurant Golf de Saint-Cloud à Garches (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 21-15.367 Demandeur : le syndicat des copropriétaires de la Résidence Mer et Golf Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10156 F Pourvoi n° G 17-11.529

N° J 17-83.037 F-D N° 681 ND 2 MAI 2018 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié