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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51542
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51539
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51160
13 septembre 2023
13 septembre 2023
[F] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50444
6 avril 2022
6 avril 2022
[Y] [L] et Mme [V] [X], épouse [L], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur [P] [L], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour
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613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101152
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Denis Y..., qui vous a consulté, que la meilleure solution aurait été de faire un partage total tant des biens dépendant de la succession de M. Y... et de la communauté Y...
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613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
2 mai 2007
assassinat des consorts D..., est sans incidence aucune ni sur l'existence des charges qui pèsent dans le présent dossier sur le premier nommé ni sur la nature des mobiles des protagonistes ; qu'en effet, tant
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50456
17 février 2021
17 février 2021
J..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
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7 novembre 1979
7 novembre 1979
BERNARD MATHIEU, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN COMPORTANT UN SIGNAL STOP, ET CIRCULAIT A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE, TRACTANT UNE CARAVANE, DE BAUDOIN, QUI SURVENAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00654
22 février 2017
22 février 2017
Matthieu Z..., - La société France communication, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101180
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Jean-Mathieu Z..., Mme Jacqueline Z..., M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50983
28 juillet 2021
28 juillet 2021
[N] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50985
28 juillet 2021
28 juillet 2021
[N] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50987
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50989
28 juillet 2021
28 juillet 2021
[N] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50990
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51117
25 août 2021
25 août 2021
Ascensi, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51122
25 août 2021
25 août 2021
[S] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51123
25 août 2021
25 août 2021
[B] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51126
25 août 2021
25 août 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller
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