Strasbourg-Kienighoffen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ECOLE LIBRE SAINT MICHEL

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Banque hypothécaire européenne, société anonyme

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000

Jean-Michel Y... fait grief aux arrêts attaqués (Rouen, 28 avril 2005 et 2 mars 2006) d'avoir déclaré l'action en recherche de paternité naturelle de M.

Michele, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 18 mars 2004, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, abus de confiance et infractions aux règles

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, sur le seul appel de l'ordonnance de non lieu par la partie civile, l'a renvoyé devant

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze, 17 décembre 2003) que Mme X..., agissant en qualité de gérante de l'indivision successorale de son époux Michel

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : VINCENT Y..., VINCENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 mai

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS, pour prise illégale d'intérêts, faux

janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre la première pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARON Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 12 mars

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

société Immobilier Saint-Michel le 2 avril 2001, en qualité de voyageur-représentant-placier, M.