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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100412
24 avril 2013
24 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant l'entreprise Mondys à M.
Source officielleciv1
613724cccd58014677418717
15 mai 2007
15 mai 2007
société Axa Banque, auprès de laquelle elle avait ouvert un compte bancaire, avait commis une faute à son égard en portant au crédit de son compte le montant de huit chèques, dénommés "international money
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425a0
27 avril 1977
27 avril 1977
DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JANVIER 1976, QUI A STATUE SUR UNE INSTANCE INTRODUITE PAR LUI, LE 16 JUIN 1972, CONTRE CALLON DE MONET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101368
28 novembre 2012
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'EURL Mondys s'est pourvue en cassation le 25 mars 2011 contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar en date
Source officielleciv2
Aix-en-Provence le 5 mai 1988, dans une instance dirigéec/M. Nicolas X
6137213bcd580146773f211b
16 mai 1990
16 mai 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405d9
10 avril 1973
10 avril 1973
DE MONY ONT FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ARRET QUI A AINSI STATUE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, ORDONNANT LE PARTAGE EN NATURE, ENTRE LES SIX HERITIERES DE LEON X...
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea8a
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme M., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbd
8 mars 1989
8 mars 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb611
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, que Mlle Fabienne X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription sur la
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f700d
25 mai 1992
25 mai 1992
Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70df
25 mai 1992
25 mai 1992
Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f7858
17 mars 1993
17 mars 1993
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f3
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Minetti fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours dirigé contre la décision administrative
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68f7
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 27 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation ne peut être formé que contre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10385
20 septembre 2017
20 septembre 2017
domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 10 juillet 2015 par la juridiction de proximité de Perpignan, dans le litige l'opposant à la société Aux Déménagements Monet
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c4809a
2 mars 2004
2 mars 2004
l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la clinique de radiologie exploitée par la société civile professionnelle Peretmere-Frantz-Monnet
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76be
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Lionel J..., demeurant à PK. 10750, à Punaauia, Tahiti (Polynésie française), 17°) Mme Madeleine J... épouse G..., demeurant résidence Lotus, à Punaauia, Tahiti (Polynésie française), 18°) Mlle Monette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01532
25 septembre 2013
25 septembre 2013
employés cadres Force ouvrière a saisi un tribunal de grande instance en interprétation de cet accord, en soutenant que l'employeur excluait à tort le 13e mois de l'assiette de calcul en cas de monétisation
Source officielleciv2
61372169cd580146773f3874
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2dc5
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les conclusions de M.
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