pour effet de mettre à la charge des contestants la preuve que l'électeur intéressé a cessé de remplir les conditions requises pour être inscrit ; Attendu que pour ordonner la radiation de Mme Nadine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Bachelier et Potier de La Varde s'est contituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau au nom de Mme Nadine

dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de contribution aux charges du mariage, rejeté toutes autres demandes des parties et renvoyé Mme X... à mieux se pourvoir ; Aux motifs que la demande de Nadia

parcelles de terres concernées pour une somme de 48 783, 69 euros ; que cette demande se heurte à l'autorité de la chose jugée par le jugement du 9 avril 2003 qui « rejette en l'absence mise en cause de Nadine

Joël Y..., demeurant 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, 3°/ de Mme Nadine Y..., née X..., demeurant 41-43, Cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, 4°/ de la société civile immobilière

André XU..., demeurant ..., 51 / de Mme Sylvie XV..., demeurant ..., 52 / de Mme Chantal YW..., demeurant ..., 53 / de Mme Nadia YX..., demeurant ..., 54 / de Mme Agnès YY..., demeurant ...

La caisse régionale de garantie de la responsabilité des notaires de Guadeloupe et la société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, venant aux droits de la société [M], Ricour, Brunier, Balzame

Hervé et Jean-Claude X... et Mme Nadine X..., veuve d'A..., étaient propriétaires indivis d'un lot dans un l'immeuble en copropriété, que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble ayant assigné M

déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Gérald X..., Sylvie Y..., Thierry Z..., Nadia

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à Mme Y..., à Mme Z..., aux héritiers de Nadine

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que le recouvrement de la CARSAT ne peut s'exercer à l'encontre de Madame Nadine X... qu'à hauteur de 5.529,69 euros ; AUX MOTIFS QUE le passif déductible

domicilié [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nadine

Poya, dont elle était copropriétaire, sur lequel la banque bénéficiait d'une promesse d'hypothèque, et dont le prix permettait de rembourser les sommes alors dues en vertu des prêts cautionnés ; que Nadine

reproche au jugement attaqué d'AVOIR " déclaré irrecevable la requête présentée par l'établissement de La Poste – Paris 19 PDC visant à obtenir l'annulation des désignations par le Syndicat Sud de Madame Nadine

"se disant" née le [...] à Farahalana de mme Nadia A....

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Renaud Herbert, Nadia

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L141-1 ET D141-5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MME NADINE Y..., EMPLOYEE DU 15 MARS 1976 AU 30 JUIN 1978 EN QUALITE DE FEMME DE MENAGE, NOURRIE

C..., Caroline A..., K..., L..., M..., N..., D..., Paulette et Yvette E..., O... et Nadine B..., de MM.

Y..., son légataire universel, avec lequel il était associé au sein de la société civile immobilière Nadir, laquelle était propriétaire d'un appartement ; que, le 28 septembre 2007, l'administration fiscale

Nadine, inculpée de complicité d'assassinat, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 4 avril 1990, qui a rejeté sa demande de mise en liberté.