Philippe YZ..., demeurant ..., 61 / M. Yves YB..., demeurant 64300 Maslacq, 62 / M. Philippe YC..., demeurant place de l'Eglise, 64170 Artix, 63 / M. Bernard YD..., demeurant ..., 64 / M.

Jean-Philippe Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Philippe A..., demeurant ...

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Yvette X..., veuve Y..., 2 / de Mlle

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Philippe

Bruno, - A...Philippe, - Y...

Philippe, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour

Philippe, - la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1987, qui, dans la procédure

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Bernard, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1989

sujet d'une source, condamnant la SCI de Fontbelle (Jean-Michel Z... et consorts) à remettre les lieux en état ; "que les faits sont objectivés par le certificat médical nonobstant la déposition de Philippe

PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-et-MOSELLE, en date du 2 décembre 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et a ordonné la confiscation de l'arme

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'atteinte à l'intimité de la vie privée par captation ou transmission des paroles d'une personne ; " aux motifs que Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui l'a condamné, pour excès de vitesse, à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel