Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Cottages

avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Saravah, de la SCP Michel et Christophe Nicolay

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts E..., de Me Boullez,

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Savoie, de la SCP

Thierry, conseiller rapporteur, M.Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Nicolay

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Martingale, les conclusions de M.

Saint-Martin-les-Boulogne (Pas-de-Calais), "l'Alizé", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de Madame A..., née Nicole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Domloup (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991

Victor X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean-Jacques M., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Béthune, au profit de Mme Nicole S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Nicolas A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M.

OPPOSITION, LE CARACTERE DE L'ACCIDENT, L'ASSUREUR NE POUVAIT AGIR QU'EN FAISANT VALOIR LES DROITS DE SON ASSURE DEJA APPRECIES PAR LA DECISION DEFINITIVE, ALORS QUE CELLE-CI AVAIT ETE PARTIE, CE QUI PRIVAIT

qui dans les poursuites exercées contre Jeffrey X... sur citation directe de la partie civile, a relaxé le prévenu du chef, notamment, de violation de domicile, l'a condamné, pour faux en écriture privée

dysfonctionnement de l'engin consécutif à l'intervention-réparation et/ ou l'entretien-effectuée par le salarié, la cour d'appel n'a pas légalement caractérisé l'existence d'un lien de causalité certain, privant

nombre d'ex-employées avaient déclaré qu'elles avaient parfaitement connaissance que des pratiques sexuelles pouvant aller jusqu'à des relations complètes avaient eu lieu dans les parties les plus privées

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de Mlle Z..., de

d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Paule, Michèle X..., épouse Z..., demeurant ... au Chanvre, 63160 Billom, 2 / de Mme Nicole

formé par Monsieur Jean-François Z..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de Madame Nicole