Michel A..., demeurant ..., 4 / Mlle Christiane A..., demeurant ..., 5 / M. Patrick A..., demeurant ..., 6 / M.

. ; qu'après quelques mois d'activités sous l'autorité du PDG, Michel Z..., un directeur régional a été nommé par le groupe Elis, Christian A..., qui a pris l'entière responsabilité de la région Ouest

Philippe ZZ..., 21°/ à M.

Christian C..., demeurant ..., 31°) M. Antoine ZR..., demeurant ..., 32°) M. André XH..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 33°) M.

Gilles X..., domicilié [...]                                            , 3°/ Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...]                                         , tous trois agissant tant en leur nom

Christian X... lui-même qui certifie « avoir cédé à MM. Y...

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

François Z..., 3 / Mme Z..., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant

le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1°/ de Mme Christine

clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ; qu'André X... est décédé le 15 décembre 2003, en laissant pour lui succéder son épouse et les deux enfants issus du mariage, Philippe

ORDONNANCE Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X...

(CHRISTIAN) ; 7. D... (MARC) ; 8. E... (GERARD) ; 9. F... (MICHEL) ; 10. DAME G..., EPOUSE H... ; 11. I... (PHILIPPE) ; 12. DAME J..., EPOUSE K... ; 13. DAME L..., EPOUSE M... ; 14.

Castelnau-le-Lez et la cessibilité en urgence des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet, au nombre desquels figure, pour une emprise partielle, celui qui est propriété indivise de MM.David, Christian

Christian X... B..., de M. C..., ès qualités, de Mme Ghislaine X... B..., épouse E... de M. Alain X... B..., de M. Bruno X... B..., de M. Philippe X... B... et de Mme Chantal X...

Christine, - L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE MARNE LA VALLEE, - LA FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, - LE SYNDICAT CGT EURODISNEYLAND MARNE LA VALLEE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Paul X..., 2°/ Madame Christiane E... épouse

demeurant 19, Les Trois Mâts à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Christian

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Remiremont (Section industrie), au profit de M.