Y..., représentant des créanciers de la société Polybéton, pour voir constater et fixer leur créance ; Attendu que les sociétés Loireumat et Laureau-Jeannerot, en sa qualité de liquidateur amiable de

prévenus était à l'instigation des faits et qu'ils n'étaient pas entrés en possession de ce colis à la suite de l'intervention des douanes, sans rechercher si Messieurs [D] et [H] ne devaient pas être qualifiés

débats qu'ensuite du dépôt de bilan de la société, consécutif à la rupture fautive des concours qui lui étaient consentis, ils avaient dû, sur recours de la BNP à leur encontre, s'acquitter en leurs qualités

de gérant de la société cautionnée ne suffit pas à conférer à la caution la qualité de caution avertie ; qu'en se bornant à affirmer, pour considérer M.

. ; que, pour rejeter ces conclusions et bien qu'il fonde la culpabilité du prévenu sur les seules déclarations de Y..., et que l'expert commis a expressément qualifié d'envisageable la confrontation

Question n° 6 : "Les faits spécifiés à la question n° 4 et qualifiés à la question n° 5 ont-ils été commis alors que X... avait autorité sur cet enfant pour en avoir la garde ?

Question n° 9 : " Les faits spécifiés à la question n° 8 ont-ils eu lieu alors qu'Y... a été séquestrée comme otage pour préparer ou faciliter la commission du vol spécifié à la question n° 6 et qualifié

le caractère léonin de la clause exonérant les consorts X... de toute participation aux pertes, qu'elle a analysé la convention litigieuse en une promesse unilatérale conférant ainsi aux vendeurs la qualité

carburant, avec mention d'un poste intitulé " activité professionnelle" évalué à une certaine somme ; qu'ils ont , par acte notarié du 3 mars 1992, conclu, d'une part, avec les consorts A... un contrat qualifié

A..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurances AGF, les conclusions de M.

[N]-Ma, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Organisation intra-groupe des achats, et l'avis de M.

d'abord monsieur [C] de « directeur régional » de la société [1] (p. 5, § 1, p. 9, § 3), puis le qualifie ensuite de « directeur général » de cette société (p. 9, § 4) ; qu'en statuant par de tels motifs

Y... en qualité de représentant des créanciers que son intervention volontaire en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

que, sur l'ensemble de la période, 59 % des 11 personnes retenues à titre de comparaison ont connu une promotion inférieure ou égale à la sienne ; que Gérard A..., embauché le 22 septembre 1969 en qualité

[F] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut de qualité à agir, alors « que la qualité à agir du requérant n'est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de

la qualité d'associé coopérateur suppose, non seulement que la partie détienne une fraction du capital, mais également qu'elle ait la qualité d'utilisateur des services de la coopérative ; qu'en estimant

Toutefois il appert que dans la liste des qualités professionnelles analysées pour les emplois de contrôleur de gestion et de responsable qualité, aucune condition relative à l'atteinte d'objectifs n'est

précis remettant en cause les compétences de l'intéressé n'est venu illustrer au cas d'espèce ; que ce qualificatif, largement galvaudé, ne peut en soi, dans un contexte de critique politique être qualifié