civile relatives au contenu et à la forme des attestations ne sont pas sanctionnées par la nullité; d'où il résulte qu'en écartant des débats, sans les examiner, les écrits produits par Mme Pina A... rédigés

Examen des moyens Sur les moyens des pourvois n° N 21-18.702 et B 23-10.075, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 16. M.

liberté d'appréciation toutes les fois qu'ils ne décident rien d'incompatible avec ce qui a été jugé par la juridiction répressive ; que dès lors, en déduisant le caractère téméraire de la dénonciation rédigée

maritime, effectué par la société IMTC, la cargaison de l'une des remorques s'est partiellement désarrimée, entraînant la détérioration de ces marchandises ; Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, rédigés

d'une clause ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert, pour autant que les clauses soient rédigées

d'information que les attestations litigieuses qui tendaient à mettre en évidence chez la plaignante un comportement particulier que son ancien mari attribuait à tort ou à raison à la boisson, ont été rédigées

X... se bornait à faire valoir que la lettre qu'il avait rédigée le 28 novembre 1990 avait été préparée par un responsable de la Somatem et qu'il avait accepté de l'écrire pour sauver son emploi, ajoutant

Sur les premier et troisième moyens, pris en leur première branche, rédigés en termes identiques Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis 4.

Mais sur le moyen de la société MGA en qualité d'assureur de la société JTF, pris en sa première branche des pourvois n° V 23-10.920 et M 23-10.981, rédigés en termes identiques Enoncé du moyen

le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° N 03-11.431 formé par la société Bouygues, le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident relevé par la société Quille, rédigé

X..., concernant sa crainte de représailles de la part de Mme Régine C...

U... a cédé ses actions à l'EURL par un acte du 6 janvier 2006, rédigé par M.

Alain à un emprisonnement de neuf ans, ordonne son maintien en détention" ; l'examen du jugement fait ressortir qu'au terme d'une motivation précise et détaillée rédigée sur douze pages, de la page 5 à

15 février 1999) de qualifier le contrat de travail de Mme Y... de contrat de travail à temps complet, alors, selon le premier moyen, qu'en ne retenant pas les lettres du 30 août et 17 octobre 1995 rédigées

.. était français, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de naissance de l'intéressé est dépourvu de toute force probante au regard de l'article 47 du code civil comme n'étant manifestement pas rédigé

.. était français, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de naissance de l'intéressé est dépourvu de toute force probante au regard de l'article 47 du code civil comme n'étant manifestement pas rédigé

pièce d'identité, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de document officiel comportant une signature, il était impossible de s'assurer que les attestations produites par l'épouse avaient bien été rédigées