que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 1er avril 1997) de l'avoir condamné au paiement d'un complément de salaires pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que, lors de la réunion

dommages-intérêts et celle de 6 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'annexe 1 du règlement n° 894/97 du 29 avril 1997 prévoit pour toute la région

prévenu, le tribunal relève que ce dernier a présenté, à l'audience, une attestation datée du 26 janvier 2018, rédigée par le secrétaire général aux affaires régionales adjoint de la préfecture de la région

sociétés nouvelle Bloch (société Bloch) et Savoie, chargées de travaux d'extension de bâtiments, ont sous-traité le terrassement, les voiries, réseaux et espaces verts à la société Groupement entreprises région

. ; "aux motifs que le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2002 du SMAM relate que Luc Y... a exposé que la délibération du 30 septembre 2002 ne correspondait pas exactement aux débats et à la

articles 121-1, 311-1, 311-3 à 311-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José D... coupable de vols en réunion

du 26 juin 1995 contrairement à la pratique suivie lors de la réunion du 20 juin 1994, même si certaines informations visées par l'article L. 432-4-1 du Code du travail ont été ponctuellement données

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

du CHSCT perturbée par l'intrusion de manifestants, émanaient soit de personne n'ayant pas participé à cette réunion (tel M.

[X] fait valoir qu'il souhaite poursuivre ses activités d'expert, soulignant la rareté de la langue mongole dans la région agenaise. Réponse de la Cour 4.

le vérificateur indique la nature et les motifs des redressements envisagés ; qu'en se bornant à constater, pour déclarer régulière la procédure de vérification, que le gérant avait assisté à deux réunions

G... justifie de ce que pour la réunion du 20 décembre 2011 l'usage du véhicule de service lui occasionnait une sujétion injustifiée compte tenu de l'heure tardive de retour de la réunion ne lui permettant

; qu'en s'abstenant d'examiner concrètement ces éléments de nature à démontrer l'existence d'une chance sérieuse des salariés d'être reclassés dans une entreprise textile de la région, la cour d'appel

l'interdiction du territoire français en une interdiction de séjour, car "à supposer admissible cette proposition, son admission effective rendrait caduque l'offre d'emploi dont il se prévaut dans la région

X... dans la lettre de licenciement de s'être adressé à lui au cours d'une réunion du personnel de l'atelier polyéthylène en termes particulièrement agressifs et irrespectueux; que la cour d'appel bien

Vous rencontrez beaucoup d'infirmières, alors qu'il vous faut rencontrer en priorité les surveillantes, et infirmières stomathérapeutes. - Malgré les recommandations en réunions régionales, vous n'avez

grief à l'arrêt, rendu sur appel de Mme X... contre le jugement du conseil de prud'hommes du 10 janvier 2005, d'avoir statué sur la demande formée contre elle par la salariée, sans que le préfet de région

juin 1991 pour une durée déterminée de six mois; que l'employeur a mis fin au contrat pour faute lourde par une lettre du 25 octobre 1991 lui reprochant d'avoir été absent le 24 octobre 1991 à une réunion