AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par son maire en exercice, domicilié

Bernard X..., la société Relais de Saintonge et la société Bernard Y..., concessionnaires et agents exclusifs de certaines marques automobiles à Saintes, ont assigné la société Garage Trabisco pour concurrence

1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est chemin du Paillard à Verberie-Saintines

, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de verser à leurs salariés un bonus exceptionnel, d'un montant maximal de 1 500 euros par salarié et par an, exonéré de toutes cotisations sauf la CSG et la CRDS ; qu'un

produits ; Sur le moyen unique de cassation, selon lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les agents de l'administration des Impôts à visiter le domicile de Bertrand X...à Saint-Barthélémy

prison avec sursis, à 20 000 francs d'amende, et à payer à la société Rockwool la somme de 63 165,89 francs ; "aux motifs que six dossiers concernant les sociétés Premabois de Plancoët, Pinault de Saint-Malo

et décliné les propositions de travailler en régie chez les clients de la région d'Arras ou de travailler à domicile avec mises au point hebdomadaires à Saint-Quentin ; que, contestant le bien-fondé de

Desjardins, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Desjonquères, les conclusions de M.

X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-40.581 et F 99-40.582 formés par la société Hôtelière de Nuits-Saint-Georges, société

2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc

branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sadev fait en outre grief à l'arrêt de lui avoir interdit d'utiliser les marques "Azzaro" et "Loris Azzaro" pour ce qui concernait la saison

- Mieux vivre son âge" venant aux droits de l'association "Maison de retraite Saint-Jean", en répression, l'a condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois assortis de sursis, et à la

Z... le 3 janvier 2011, dit que SARL Le Saint Tropez est occupante sans droit ni titre, ordonné l'expulsion de la SARL Le Saint Tropez ainsi que tous occupants de son chef des lieux visés à l'arrêté portant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Saint-Honoré", société à responsabilité limitée, dont le

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Frédéric X... à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2002 par le tribunal de police de Saint-Calais

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 1999), rendu sur renvoi après cassation (Com. 14 janvier 1997, Bull n° 15), que la société Garage Saint-Nicolas

, en ce que, retenant un chiffre d'affaires inférieur à 40 000 000 euros, il dit que le tribunal de commerce de Saint-Etienne, pourvu du pouvoir juridictionnel de statuer, est compétent pour suivre la

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 27 mai 1999), que par acte du 29 avril 1993 la société civile immobilière Saint