pas habilitée à administrer des médicaments d'elle-même mais seulement ce qui est préparé à l'avance par le personnel de santé ; les deux témoins directs de ce fait sont Madame Maria C... et Madame Sandra

Aucun élément versé aux débats ne justifie d'une affectation ou distribution autre de la somme de 1. 300. 000 € ni que la somme prêtée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

applications militaires du CEA en charge de l'expérimentation et des essais nucléaires ; que selon l'enquête effectuée par la caisse, il a été détaché à de nombreuses reprises sur les sites d'essais du Sahara

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sandra

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

déduire la base déjà cotisée pour 1 830 euros ; que la demande de l'association Pays d'Aix Venelles volley ball en suppression de ce redressement de 786 euros sera en conséquence rejetée ; que pour Sandra

M. justifie son attitude vis à vis de M. I...

J... ne peut pas y prétendre pour deux motifs ; qu'il ne justifie pas en effet d'une part de l'exercice d'une activité professionnelle en Algérie avant le 1er juillet 1962, les documents dont il entend

liquidation des droits auxquels l'assuré pouvait prétendre auprès des institutions qui se sont substituées après l'indépendance de ce territoire aux caisses des départements français d'Algérie et du Sahara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Christian Gagnon, demeurant 12, rue de Magasin, 28320 Armenonville-les-Gatineau, 14 / de Mme Sandra Cardoux, demeurant 6, rue Pierre et Marie Curie, 77720 Mormant, 15 / de M.

John X..., 2°/ à Mme Sandra Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant