moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants : "Ne me postillonne pas dessus, étranger, car tu as le sida

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, Mayotte, 5 mars 1996), que la Société immobilière de Mayotte (SIM

la société Self Blanc Drug (SBD), dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque Sifas

qu'ayant constaté des défauts dans les systèmes d'évacuation des eaux usées, ils ont assigné les vendeurs en garantie des vices cachés ; que ceux-ci ont appelé en garantie la société Groupe Immobilier SIAM

E... et de l'association UDAF de la Manche, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sim 50 et de la société Sim travail temporaire, et l'avis de Mme Rémery, avocat

X... et de la société Sima, a pu statuer comme elle a fait ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Nadine Y..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Sina

épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR

[...] , a formé le pourvoi n° G 19-24.049 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sécurité incendie (SIA

X... en ce qui concerne l'indemnité complémentaire de retraite n'aurait pas dû être dirigée contre la SICA GLV qui avait seule pris un tel engagement ; Mais attendu que la cassation prononcée le 6 décembre

1993 ; que la société a justifié ce licenciement par la cessation définitive de son activité liée à des difficultés économiques et a cédé le 31 mars 1993 certains éléments de son fonds à la société Sima

V... a été affilié auprès de la caisse du Régime social des indépendants d'Ile-de-France Ouest ( la caisse) en sa qualité de gérant de l'EURL Alpha Sigma.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'IMPORTATION DE MATERIEL POUR L'ALIMENTATION (SIMA), société anonyme ayant siège ... (2e)

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Sivas.

[E] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sita Lorraine, dont

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1997), statuant sur contredit, que la société Pakistan International Airlines Corporation (PIA), venant aux droits de la société automobiles Simca

novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité des départements d'Eure-et-Loire et Yvelines (SICAE

X..., des sociétés Import Marée et Gel Océan au profit des sociétés Defial Sica, Gewy et La Dieppoise (les sociétés) ; que la demande en paiement formée, à la suite de la défaillance de la société Import