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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd58014677420680

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

possession de Patrick Z..., des époux A... et d'Aline A..., représentent des garçons mineurs âgés de 13 à 17 ans, se livrant à des actes de masturbation, solitaires ou réciproques, de fellation et de sodomie

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232db

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

, menace, contrainte ou surprise, l'arrêt attaqué ne s'est fondé que sur les seules déclarations des victimes, qu'il qualifie de crédibles et aux termes desquelles celles-ci auraient été l'objet de sodomie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00976

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

être apposée ou la qualité des produits fabriqués ou des services fournis par le licencié ; que la violation par le licencié d'une clause contractuelle, lui interdisant la vente des produits à des soldeurs

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c40571

Cassation

23 janvier 1973

23 janvier 1973

IMMOBILIERE ET LA LICITATION DES DEUX IMMEUBLES DEMEURES DANS LE PATRIMOINE DU DEBITEUR ; QUE, LE 20 JUILLET 1966, LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS (BCT) A ACCORDE A LA SOCIETE SOCOMA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101186

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

X..., chercheur indépendant ayant mis au point un procédé d'identification et de localisation à distance d'objets fixes ou mobiles, a déposé à l'INPI des enveloppes Soleau ainsi que la marque Global Inquisitive

Source officielle
CC

comm

61372448cd5801467741438d

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..." une copie de l'enveloppe Soleau déposée à l'INPI en 1991, insuffisante à établir l'existence d'études suffisamment avancées et tendant aux mêmes fins ; qu'il retient en outre, que l'analyse que faisait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200676

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

Compagnies UPA, SOCOMA, RODRIGUES-SOCOMA. ; Gabriel Z... : " étant retraité du port (docker) j'atteste sur l'honneur que Monsieur X...

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222b8

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

rapports de plus de 15 pages ; qu'il énonce ensuite " qu'il ressort des différentes pièces présentées, que la SA Mephisto minore son chiffre d'affaires et son bénéfice à l'occasion des ventes aux soldeurs

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0e4

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

qu'il avait indiqué que, selon lui, il n'y avait viol que lorsque l'un des deux partenaires n'était pas consentant; que, lors de la confrontation, la plaignante avait rectifié à une le nombre des sodomies

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742262c

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

préexistante, a déclaré qu'en 1984 et 1985, Daniel X... l'avait embrassée sur la bouche et pratiqué des attouchements sur sa poitrine et son sexe ; qu'elle décrivait également une tentative de sodomisation

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420adf

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

enfin, si Y... n'a jamais imputé à X... de quelconques violences pour parvenir à ses fins, elle a cependant soutenu avoir subi les relations sexuelles qu'il lui avait imposées et notamment les actes de sodomie

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c1a

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

. ; qu'il figure au dossier une scène de sodomie d'Y... tournée par Jean-Marie Y... ; que, par ailleurs, il résulte des déclarations des victimes que Jean-Marie Le Coza commis des agressions sexuelles

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264b2

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

dirigeant d'un club sportif ; "aux motifs que le prévenu a encore précisé que "des rapports plus intimes se sont établis, ils se traduisaient par des caresses, des masturbations", excluant fellation et sodomie

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b806

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

mentionnant une origine erronée sur des boites de conserve de champignons, au regard des circonstances particulières de l'espèce, soulignées dans les conclusions d'appel délaissées, à savoir la qualité de soldeur

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soc

6137208ecd580146773eb920

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Z..., demeurant ..., ci-devant et actuellement Le Solemar B- Avenue Jules Ferry à Cassis (Bouches

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CC

comm

6137228acd580146773fe3d7

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

salariés de la société Mont royal gestion, 10 / de la société LOCA, dont le siège est ... (15e), 11 / de la société anonyme UFB Locabail, dont le siège est ... (15e), 12 / de la société anonyme SOLOMA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11116

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

liquidateur, domicilié [Adresse 12], 3°/ à la société Industrielle de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Coopérative de manutention (Socoma

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4c9ed

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

déclarer Alain X... coupable de l'infraction prévue par l'article 426-1 du Code pénal, les juges du fond exposent que la société CBII, dirigée par Claude Y..., a conclu le 24 janvier 1986 avec la société SOBOMAR

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10690

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

H... , 2°/ à la société Coopérative de manutention (Socoma), société anonyme, dont le siège est [...] , pour M. G... U... (pourvoi n° N 15-18.540) et M. W... AB...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10154

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

applicable à ses activités, notamment le droit économique, ainsi que les règles et les usages de sa profession ; que ni cet article ni aucun autre ne prouve d'une part, que dans la "profession de soldeurs

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOLOMUN

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/06/2026

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Ventes et cessions

SOLOMUN, PHEBUS

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 07/05/2026 enregistré au SDE de Nice le 20/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008567 0604P61 référence 2026 A 01540 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Sainte-Reparate 06300 Nice

26/05/2026

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Créations

SOLOMUN

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/04/2026

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Créations

SOLOMUN, Mulugeta

SIREN 998970941Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

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Créations

SOLOMUN, Michaele

SIREN 994995421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/12/2025

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