La société Sodimo fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, de lui ordonner de ne pas encombrer, par la présence de marchandises, les parties communes de la copropriété et de la condamner à

[D], ès qualités, au titre du partage d'indivision existant entre elle et Mme [R], d'ordonner l'ouverture des opérations de partage de l'indivision portant sur les biens situés à Herbault et d'ordonner

Mme [I] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant ordonné son placement sous tutelle pour une durée de soixante mois et désigné Mme [G] en qualité de mandataire judiciaire à la protection des

privation de revenus subie par ce dernier pendant deux ans en conséquence de la résistance abusive du CRE RATP visant à ne pas exécuter le jugement du 5 mars 2014, aux motifs que l'exécution provisoire ordonnée

par laquelle le juge d'instruction, sans avoir accompli l'acte d'information essentiel à la manifestation de la vérité quant au signataire des contrats argués de faux par la partie civile (pourtant ordonné

leur expulsion ; que le juge ayant accueilli cette demande, Mme Y... a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'expulsion de M. et Mme Z...

proportionnée, motif pris de ce qu'elle n'allait pas jusqu'à constituer une investigation générale sur la politique commerciale de l'entreprise Alpes TP, quand il n'en résultait pas que la mesure ordonnée

Par ordonnance du 30 août 2022, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC en vue de leur aliénation des trois véhicules. 5. M. [D] a relevé appel de la décision.

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2021, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à une amende de 10 000 euros, a ordonné

H] [R] coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, commises entre le 1er novembre 2017 et le 30 juin 2020, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis, a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant : 73210 Tessens Aimé, en cassation d'un

; Attendu que le syndicat fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire ordonnée

avec l'opération chirurgicale pratiquée par celui-ci ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'expertise, alors, selon le moyen, qu'une mesure d'instruction peut être ordonnée

constaté que la société Gérand avait failli à ses obligations, le moyen manque en fait ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Monceau fait enfin grief à la cour d'appel d'avoir ordonné

domicile de l'assurée et une structure de soins d'Evreux, plus proche de son domicile ; que la cour d'appel (Rouen, 31 mars 1998), statuant au vu des conclusions d'une expertise médicale technique ordonnée

les pourvois n° P 99-12.345 et Q 99-14.048, qui sont identiques ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 14 décembre 1998) d'avoir ordonné

la requérante et, par suite, rejeté sa demande d'attribution préférentielle ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné

parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les éléments de preuve qu'elles produisent afin que chacune soit à même d'organiser sa défense ; que la cour d'appel qui s'est basée pour ordonner

X... a présenté une requête, reprise après son décès par ses ayants cause, en rectification d'erreur matérielle ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir, accueillant cette requête, ordonné

X... alors que d'une part, la date prévue pour le départ de celui-ci était fixée au 29 juillet et la prolongation de la rétention ne pouvait être ordonnée que pendant le temps strictement nécessaire au