réel de la sécurité de son personnel ; qu'ainsi, il n'est pas contesté que le signataire du plan de prévention (Guy Z...) n'était pas le chef d'équipe en charge des travaux auxquels participait la victime

participé à la commission des infractions, à savoir la présence des empreintes sur les spécimens ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction a dénaturé les pièces figurant au dossier

participé à la commission des infractions, à savoir la présence des empreintes sur les spécimens ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction a dénaturé les pièces figurant au dossier

en ce que l'arrêt attaqué, adoptant les conclusions du rapport d'expertise contestant tout lien de causalité entre l'accident et ses conséquences et la séropositivité au virus de l'hépatite C de la victime

d'instruction dont s'agit se trouve en phase de règlement, il reste cependant particulièrement important, dans ce dossier de nature criminelle susceptible de donner lieu à un procès d'assises au cours

par l'une des victimes, a été reconnue par l'employeur de Dominique Charon comme pouvant être celle de ce dernier ; Que des documents provenant du cambriolage de deux agences de mannequins où étaient

service du contentieux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme veuve Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le 17 janvier 1992, Raymond Z..., ouvrier d'entretien de la société Transports Rallu, a été victime

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 27 avril 1989, Marc X..., salarié de la société Nouvelle PCAB, a été victime, en fin de journée, d'un accident

) ; qu'ainsi, au regard des pièces produites, la mère de la victime ne prétendant pas que son fils était à sa charge, n'est un ayant droit au sens de l'article susvisé que la compagne de M.

base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention de Chiappini ; "aux motifs que depuis l'arrêt du 3 janvier 1991 de nouveaux éléments ont été versés au dossier

total de l'offre définitive d'indemnisation, du 9 septembre 2009, date de l'expiration du délai de cinq mois ayant suivi celle à laquelle l'assureur a été informé de la consolidation de l'état de la victime

comparution devant la cour d'assises d'appel, toute concertation entre les coaccusés ; qu'une reprise de la vie commune avec sa femme, qui pourrait par ailleurs faciliter une pression sur les jeunes victimes

que la décision de prise en charge, notifiée à l'employeur le 28 mai 1996, lui était inopposable ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le dossier

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, pour dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois

Le dossier a été communiqué au procureur général.

1996 ; " aux motifs qu'Antoine X... a non seulement manqué aux obligations générales incombant à un probationnaire, mais encore à la plus importante d'entre elles qui était l'indemnisation des victimes

Le dossier a été communiqué au procureur général.