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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cee9ba5988459c47889
8 décembre 1999
8 décembre 1999
X... a planté sans autorisation des vignes sur le fonds loué, puis a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer diverses plantations de vignes ; que le GFA a,
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60794cb69ba5988459c46868
6 novembre 1996
6 novembre 1996
X... a assigné l'Association des Trois Châteaux, titulaire du droit de chasse sur une parcelle de vigne lui appartenant, en réparation de dégâts causés par des chevreuils à ces vignes ; Que, pour rejeter
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300258
28 février 2012
28 février 2012
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'objet de la vente était désigné dans la promesse de vente du 26 avril 2004 comme une parcelle de vigne
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f661
1 avril 1998
1 avril 1998
que par ailleurs, s'il résulte des déclarations de Pierre X... récoltant manipulant à Verzenay qu'il n'a pas commercialisé en 94-95 sous la marque A... des vins assemblés avec ceux provenant de ses vignes
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613725d8cd58014677420f43
28 novembre 1994
28 novembre 1994
banqueroute par dissimulation des documents comptables des sociétés du groupe Bussoz ; "aux motifs qu'en dépit des multiples demandes effectuées sans succès auprès du prévenu par l'expert-comptable Vigne
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6079433a9ba5988459c41ad6
5 mai 1975
5 mai 1975
DROIT DE PASSAGE SUR LE TERRAIN DEMEURANT SA PROPRIETE, L'ACTE PRECISANT QUE L'ENTRETIEN DU PASSAGE RESTAIT A LA CHARGE DE LA VENDERESSE ; QUE, GRECO AYANT CEDE SON FONDS, PAR ACTE DU 16 MAI 1956, A VIGNA
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6079a87f9ba5988459c4d968
9 mars 1976
9 mars 1976
PERE ET FILS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1974 LES CONDAMNANT SOLIDAIREMENT A 3000 FRANCS D'AMENDE ET A L'ARRACHAGE DES VIGNES
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405a7
4 janvier 1973
4 janvier 1973
DONNE A BAIL EMPHYTEOTIQUE DEUX PARCELLES DE TERRE A DAME X..., POUR UNE DUREE DE TRENTE TROIS ANS, COMMENCANT A COURIR LE 1ER OCTOBRE 1964, MOYENNANT UNE REDEVANCE ANNUELLE DE 400 FRANCS L'HECTARE DE VIGNE
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60370
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.386 Demandeur(s) : la société Soufflet Vigne Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60883
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-25.188 Demandeur(s) : la société Résidence les vignes Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s
Source officiellesoc
6137240acd580146774117c1
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X... a signé avec la société Alfred de Vigny, le 9 septembre 1998, un contrat de mandat d'intérêt commun qualifié de contrat d'agent commercial ; que la société a considéré que ce contrat était rompu du
Source officiellecomm
613722b1cd5801467740039f
11 juin 1996
11 juin 1996
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du Cromois, dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Les Courtes Vignes
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301098
1 octobre 2013
1 octobre 2013
, blanche, vigne rouge et pré ; qu'il convient un paragraphe concernant la plantation et la replantation des vignes « concernant les plantations nouvelles et renouvellements des vignes par replantation
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4322b
6 novembre 1984
6 novembre 1984
SUBSISTANT, PUISQUE LE BIEN AMELIORE SE RETROUVAIT AU JOUR DE LA DISSOLUTION DANS LE PATRIMOINE EMPRUNTEUR, NE POUVAIT EN L'ESPECE ETRE DETERMINEE QU'EN TENANT COMPTE A LA FOIS DE LA DEPRECIATION DES VIGNES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101056
22 octobre 2009
22 octobre 2009
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'imputant à l'utilisation du produit "Mission" les dommages subis par ses vignes
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é la procédure suiviec/El X
613726a6cd58014677427652
20 juin 2007
20 juin 2007
de couleur claire, immatriculée dans l'Aude ; que ce correspondant a précisé que le fournisseur devrait stationner son véhicule sous un petit pont de chemin de fer et dissimuler le cannabis dans la vigne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01302
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[L], en raison de ses connaissances dans le négoce de terres vinicoles, afin de rechercher des parcelles de vignes à acquérir ou à louer dans l'objectif de sécuriser les approvisionnements en raisins.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C201076
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2022), la société SCI [Adresse 4] (la SCI), locataire d'un domaine viticole, a conclu des contrats de prestations de service avec la société Vins Chevron Villette, la société [Adresse 6] et la société Vignes
Source officielleciv3
61372457cd58014677414b4e
14 décembre 2004
14 décembre 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le procès-verbal de l'assemblée générale du 10 janvier 1994 mentionnait que les copropriétaires du Clos des vignes
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60850
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-24.569 Demandeur(s) : la société Constructions métalliques Vigier Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur
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