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387 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300596

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

la mise en demeure, a précisé que les mesures n'avaient pas vocation à être réalisées « de façon inopinée », et qu'il était important de noter qu'en matière de bruit, un grand nombre de paramètres viennent

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02920

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

X... sort à vive allure du parking de la discothèque ; qu'il fait demi-tour, remontant en direction de la boîte de nuit, et fonce sur un groupe de personnes dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Vous déposerez toutes tes deux semaines des feuillets détachables dans la boite aux lettres de Mme [R], présidente du conseil syndical.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Z... dans sa boîte aux lettres ; Leonel X... a été formellement reconnu par une voisine, alertée par le déclenchement de l'alarme, comme étant l'incendiaire ; Leonel X... nie être l'auteur de cet incendie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00110

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

directement identifiés ; qu'ainsi la mention du nom du fabricant sur les chaussures vendues par la Société X... chaussures n'est pas incompatible avec un usage des marques déposées, qui figurent sur les boîtes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03639

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

concubin suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours ; que si cette condamnation ne démontre pas un ancrage dans la délinquance comme le souligne son avocat, elle atteste cependant d'un comportement violent

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01037

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Deux courriels viennent la corroborer.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00539

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

qu'il affirme sans être démenti qu'il avait pris toutes ses dispositions en France pour préparer sa vie au SRI LANKA pendant au moins une année ; que brutalement congédié sans la moindre explication, au bout

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00485

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[I] [N], aux droits duquel viennent aujourd'hui Mme [Z] [X], en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, [E] [J], et Mme [T] [M], en condamnation à paiement de rappel de salaires et de congés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11019

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Ce dernier a été récupéré comme stipulé dans la note de service déposée dans votre boîte aux lettres.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

H... qui avait demandé aux jeunes pour quelle raison ils s'étaient sauvés puis s'était approché de l'un de ces jeunes et lui avait donné un violent coup de pied dans le corps avec le bout de sa chaussure

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CC

cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

avait introduit son sexe en érection en lui faisant des mouvements d'avant en arrière ; que pendant ce temps, il l'encourageait lui disant que plus tard, ils le feraient à trois avec sa mère ; qu'au bout

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cr

61372655cd58014677424be9

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

octobre 1988 puis en juin 1990 acquis d'autres locaux dans cet immeuble qu'il avait ensuite loués à la Semader, que le taux de rentabilité immédiat de 24 % avait permis à Jean-Marie X... de bénéficier au bout

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

imam entre en prison, il y aura un autre qui viendra ; mais avez-vous vu des pays, des pays qui tremblent et s'agitent à cause d'un homme infirme sur la chaise de la vieillesse, la seule chose qu'il bouge

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CC

cr

613725d2cd58014677420c95

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

que cet article se trouve dans le chapitre intitulé "pouvoirs des agents et action juridictionnelle"; qu'il fait référence aux infractions des articles L. 122-6 et L. 122-7 relatifs à la vente à la boule

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01393

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

d'un comportement agressif et d'une hostilité permanente, en haussant le ton et en se montrant menaçant, empêchant ainsi le fonctionnement normal de l'entreprise ; que sur ces points, VDI GROUP, qui vient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10795

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

rend impossible le maintien du contrat de travail pendant le préavis ; qu'il ressort de la lettre de licenciement qu'il est motivé par plusieurs griefs ; que, sur le premier grief, soit les propos violents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10779

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

comme des menaces physiques à l'encontre d'autrui, des insultes et constituent une critique inacceptable de l'employeur amplifiée par la large diffusion qui en est faite, aucun élément du dossier ne vient

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10115

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

appelants ne sont pas en droit d'imputer à HSBC des manquements qui seraient à l'origine d'un préjudice financier constitué par le montant des emprunts contractés dans les conditions qui viennent

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00002

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

pv équipes 4 et 5 : il a été annexé au procès-verbal les 3 CD des inventaires de documents informatiques saisis tel que mentionné ; l'inventaire et l'authentification des boites mails copiées et gravées

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