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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01598
9 octobre 2013
diverses indemnités et d'ordonner la délivrance d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle emploi conformes, alors, selon le moyen, que le salarié en contrat à durée déterminée qui a abandonné
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10642
8 juin 2017
pouvait faire l'avance des frais de déplacement ; que la société lui a répondu le 2 décembre qu'il avait le moyen de faire des avances de trésorerie et que dans ces conditions, elle considérait que l'abandon
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200387
17 février 2011
X... ait abandonné son poste et se soit arrêté dans un débit de boissons pour consommer de l'alcool, la cour d'appel a violé l'article L. 441-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour
613722facd58014677403f08
7 octobre 1997
application de l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du Code du travail, la totalité des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois; alors que, selon le moyen, le refus par les salariés qui ont abandonné
6137227ecd580146773fda0d
5 octobre 1995
X... était constituée par un abandon de poste pendant près de cinq mois, lequel était démontré, en premier lieu, par l'absence totale de rapports d'activité pendant cette période contrairement aux prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10796
12 octobre 2016
, courriers auxquels il n'a pas répondu ni déféré ; que l'abandon de poste, constitutif d'une faute grave, est en conséquence caractérisé, et le licenciement doit être considéré comme fondé ; que l'ensemble
ésir d'engagerc/M. D
613721accd580146773f5e4f
29 janvier 1992
réciproques et par suite de l'absence de transaction, le conseil de prud'hommes a méconnu les droits de la défense et violé ainsi l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, et que, d'autre part, l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01713
16 septembre 2009
X... pour faute grave en raison d'un abandon de poste ; que ce dernier explique avoir exercé son droit de retrait au motif que sa sécurité était menacée ; que le 14 octobre 2003, Monsieur Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11357
14 novembre 2018
Y... est fondé sur une faute grave constituée par un abandon de poste et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 2 081 euros
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01063
28 mai 2014
motifs suivants : « Le 15 octobre 2007, vers 17 heures 15, alors que votre fin de service était de 19 heures, vous avez refusé d'effectuer une ramasse demandée par votre responsable hiérarchique et abandonné
61372512cd5801467741abbc
4 avril 2007
de Mme X... était constitutive d'un abandon de poste caractérisant une faute grave, quand il résultait des constatations de l'arrêt que l'établissement thermal lui avait imposé un contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00005
13 janvier 2009
février 2003 pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de sa modification par l'employeur ; qu'elle a été licenciée le 28 novembre 2003 pour faute grave en raison de son abandon
613722d8cd5801467740234b
3 juin 1997
permis à la Cour de Cassation d'exécuter le contrôle qui lui revient en affirmant "qu'il résultait des éléments de la cause" que l'employeur aurait feint de croire que la salariée aurait volontairement abandonné
6137237fcd5801467740a907
24 mai 2000
l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 1998) d'avoir jugé que le licenciement de l'intéressée n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que commet une faute grave la salariée qui abandonne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01665
4 décembre 2019
travail et de paiement de salaire, qu'il ne ressort pas des éléments du dossier que l'employeur a mis en demeure son salarié de reprendre ses fonctions, de sorte que l'association ne peut invoquer un abandon
61372390cd5801467740b681
12 juillet 2000
rémunération à laquelle il pouvait prétendre, a été contraint de cesser son activité, l'employeur portant la responsabilité de cette rupture ; qu'en décidant que ce salarié s'était rendu coupable d'un abandon
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00812
22 mars 2012
lui enjoignant de reprendre ses fonctions, le salarié, à qui il appartenait d'établir la réalité de la rupture verbale qu'il invoquait, n'est jamais revenu travailler, en a déduit qu'il y avait eu abandon
61372443cd580146774140a5
15 décembre 2004
licenciement puis a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 7 décembre 1999 avant de saisir le conseil des prud'hommes ; que le 22 novembre 2000 l'employeur l'a licencié pour faute lourde pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01423
9 juillet 2014
demande ne peut prospérer dès lors que l'intimée soutient que ce journal a été emporté par l'appelant et que celui-ci ne démontre pas que l'intimée l'ait en sa possession ; Que Monsieur X... conteste l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00575
20 mars 2013
Nous considérons votre attitude comme abandon de poste qui justifie votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.
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