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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01598

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

diverses indemnités et d'ordonner la délivrance d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle emploi conformes, alors, selon le moyen, que le salarié en contrat à durée déterminée qui a abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10642

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

pouvait faire l'avance des frais de déplacement ; que la société lui a répondu le 2 décembre qu'il avait le moyen de faire des avances de trésorerie et que dans ces conditions, elle considérait que l'abandon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200387

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X... ait abandonné son poste et se soit arrêté dans un débit de boissons pour consommer de l'alcool, la cour d'appel a violé l'article L. 441-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f08

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

application de l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du Code du travail, la totalité des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois; alors que, selon le moyen, le refus par les salariés qui ont abandonné

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda0d

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

X... était constituée par un abandon de poste pendant près de cinq mois, lequel était démontré, en premier lieu, par l'absence totale de rapports d'activité pendant cette période contrairement aux prescriptions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

, courriers auxquels il n'a pas répondu ni déféré ; que l'abandon de poste, constitutif d'une faute grave, est en conséquence caractérisé, et le licenciement doit être considéré comme fondé ; que l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ésir d'engagerc/M. D

613721accd580146773f5e4f

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

réciproques et par suite de l'absence de transaction, le conseil de prud'hommes a méconnu les droits de la défense et violé ainsi l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, et que, d'autre part, l'abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01713

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... pour faute grave en raison d'un abandon de poste ; que ce dernier explique avoir exercé son droit de retrait au motif que sa sécurité était menacée ; que le 14 octobre 2003, Monsieur Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11357

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... est fondé sur une faute grave constituée par un abandon de poste et de l'avoir, en conséquence, débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 2 081 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01063

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

motifs suivants : « Le 15 octobre 2007, vers 17 heures 15, alors que votre fin de service était de 19 heures, vous avez refusé d'effectuer une ramasse demandée par votre responsable hiérarchique et abandonné

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abbc

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de Mme X... était constitutive d'un abandon de poste caractérisant une faute grave, quand il résultait des constatations de l'arrêt que l'établissement thermal lui avait imposé un contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00005

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

février 2003 pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de sa modification par l'employeur ; qu'elle a été licenciée le 28 novembre 2003 pour faute grave en raison de son abandon

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740234b

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

permis à la Cour de Cassation d'exécuter le contrôle qui lui revient en affirmant "qu'il résultait des éléments de la cause" que l'employeur aurait feint de croire que la salariée aurait volontairement abandonné

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CC

soc

6137237fcd5801467740a907

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 1998) d'avoir jugé que le licenciement de l'intéressée n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que commet une faute grave la salariée qui abandonne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01665

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

travail et de paiement de salaire, qu'il ne ressort pas des éléments du dossier que l'employeur a mis en demeure son salarié de reprendre ses fonctions, de sorte que l'association ne peut invoquer un abandon

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soc

61372390cd5801467740b681

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

rémunération à laquelle il pouvait prétendre, a été contraint de cesser son activité, l'employeur portant la responsabilité de cette rupture ; qu'en décidant que ce salarié s'était rendu coupable d'un abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00812

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

lui enjoignant de reprendre ses fonctions, le salarié, à qui il appartenait d'établir la réalité de la rupture verbale qu'il invoquait, n'est jamais revenu travailler, en a déduit qu'il y avait eu abandon

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CC

soc

61372443cd580146774140a5

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

licenciement puis a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 7 décembre 1999 avant de saisir le conseil des prud'hommes ; que le 22 novembre 2000 l'employeur l'a licencié pour faute lourde pour abandon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01423

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

demande ne peut prospérer dès lors que l'intimée soutient que ce journal a été emporté par l'appelant et que celui-ci ne démontre pas que l'intimée l'ait en sa possession ; Que Monsieur X... conteste l'abandon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00575

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Nous considérons votre attitude comme abandon de poste qui justifie votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle

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