Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux et exercice de travail dissimulé, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux et banqueroute, le premier à 2 ans d'emprisonnement

Aude, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, à

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société

de biens sociaux et complicité de ce délit ; " aux motifs que les deux SARL Victoria I et Victoria II avec les mêmes associés et les co-gérants constituaient un groupe de sociétés, l'expert comptable

la procédure suivie contre Jean Z... et Xavier Y..., des chefs de faux en écriture de commerce et usage, abus de biens sociaux, complicité et tentative de ce délit, présentation et publicité de comptes

que Dominique X... ait été relaxé au pénal du chef d'abus de confiance, il peut néanmoins être condamné au plan civil, à titre personnel, à indemniser la société Sogelease, à la condition qu'il soit démontré

de biens sociaux au détriment de la société ATMC et au bénéfice de la société MBI, pour un montant de 1 383 090 francs, du 1er septembre 1995 au 31 décembre 1995 ; "aux motifs qu'il est reproché à

de biens sociaux commis en octobre 1987 ; "aux motifs que Louis X... soulève la prescription des faits au motif que les factures constitutives de l'abus de biens sociaux poursuivi figuraient dans la

de biens sociaux, recel d'abus de confiance et complicité de ces délits, a confirmé une ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie ; Vu le mémoire produit ;

de biens sociaux, la seconde à 5 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ;

Joe G... et autres des chefs "d'abus de biens sociaux, banqueroute, abus du crédit social et usage à des fins personnelles des pouvoirs et des voix", alors, selon le pourvoi, que, d'une première part,

de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

de biens sociaux ; "aux motifs que sont reprochées certaines opérations financières intervenues au cours des années 1990 et 1991 entre la SA Coathalem Antilles et les sociétés Sodivic, le GIE Sogedis

entre cette société (devenue anonyme sous la même dénomination sociale, avec le même dirigeant de droit) et son banquier ; qu'en janvier 1988, la banque de l'Union Européenne, appliquant la convention

Satom Martinique ; "aux motifs que la société Satom Martinique a déposé plainte avec constitution de partie civile contre x..., du chef d'abus de biens sociaux en exposant être créancière de la société

Sofebail, ne pouvait constituer une infraction pénale et qu'il n'y avait ni escroquerie, ni abus de confiance de la part de la société Sofebail qui n'était pas le mandataire de Marie-Thérèse X... ; qu'au

ou de Paul X... envers le Crédit agricole, et de négocier cette quittance subrogative après avoir inscrit le montant de la somme réglée au débit de la société ou de Paul X... dans le compte courant établi