distance son agresseur et été en mesure de fournir des indications précises aux policiers qui l'entendaient pour la première fois le 29 juin 2012 ; que la lecture de la cote D 8 du dossier est caractéristique

le comportement d'un groupe sans individualiser les actes de chacun et sont ainsi impropres à caractériser le fait, pour le mineur, d'avoir personnellement détruit le bien appartenant à autrui par l'effet

dans le quartier de l'Ile verte vers une heure du matin, l'un se promenant en compagnie de Patrick Z... et l'autre maquillant les plaques d'immatriculation de son véhicule, ne constitue pas un fait matériel

du procédé de réclamation électorale engagé par le prévenu, sans rechercher si, sans être un acte déterminé et caractéristique de la fonction usurpée, ce procédé n'en constituait pas moins une manoeuvre

de gestion d'immeubles et ce, tant en son nom personnel que dans le cadre d'une société ou pour le compte d'autrui ; "que s'il prétend ne pas avoir, postérieurement à sa condamnation, accompli des actes

global et ne constituaient pas une dérogation à l'article 5 qui prévoyait des conditions spéciales pour que l'acte de surveillance puisse faire l'objet d'une cotation en vue de son paiement ; "alors

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André X... et son épouse, Andrée Y..., coupables de faux et usage de faux en écriture privée ; "aux motifs qu'ils ont ensemble falsifié et utilisé deux actes

(arrêt page 11) ; que ce dernier était en relation avec un condisciple de l'université d'Aix-en-Provence, Eric Z..., qui, sous couvert d'une société Acies Europe se présentant comme un cabinet de consultant

francs remis à Abdil X... afin que ce dernier achète un véhicule destiné à son usage personnel ; qu'au cours de l'enquête, il a été retrouvé notamment des factures comptabilisées pour l'achat de matériaux

sexuel matériellement commis par le prévenu à l'encontre de [R] [H], celui commis à l'encontre de [T] [M], l'état d'ivresse manifeste du prévenu, l'acte matériel de violence commis à l'encontre des deux

de la société Sobefa menés par un huissier à la faveur d'un excès de pouvoir de sa part, l'ordonnance du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ne l'ayant pas autorisé à procéder à de tels actes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Antoine Primat et à la société PBI de leur désistement envers le procureur général près la cour d'appel

des véhicules et le nom du conducteur ; 2) en ce qui concerne les factures relatives à la revente de matériels au personnel de l'Afpa : Mme X..., réputée pour négocier l'achat de matériels électroménagers

de torture ou de barbarie qui ont entraîné la mort de la victime; que le mobile qui a pu l'animer ne saurait en aucune façon retirer à ses actes leur caractère d'actes de tortures ou de barbarie (arrêt

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a pénalement condamné le requérant des chefs de faux et usage à raison de l'inventaire du 12 juillet 1990 annexé à l'acte

. ; "aux motifs que de nombreux témoins ont décrit des gestes déplacés de palpation des seins effectués en l'absence de consentement qui n'entrent pas dans le cadre d'un acte médical ; que certaines

qu'ils ne disposaient d'aucun fond propre pour financer l'acquisition du fonds de commerce dont les éléments incorporels étaient largement supérieurs aux éléments corporels, que la banque intervenant à l'acte

avec effet pour le premier, le 21 août 1992 et pour le second, le 31 août 1992; que leur contrat de travail ne comportait pas de clause de non-concurrence; qu'imputant à chacun des salariés des actes

. ; " aux motifs qu'en raison du développement rapide de ses activités, la SPS va se doter du matériel informatique qu'elle pense plus performant et plus adapté à ses nouvelles dimensions ; que c'est

A... a constaté qu'en mars 1973, il existait un dépôt de matériaux sur la parcelle litigieuse (pierres de différentes grosseurs), tout comme Gilles, M.