Pour rejeter les griefs tirés de l'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant, l'arrêt attaqué énonce que toute détention entraîne

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), de l'association

l'association et ses assureurs, la compagnie La Sauvegarde, également assureur de la Fédération française de rugby (FFR), et la Caisse régionale mutuelle agricole Groupama Sud-Ouest (Crama-Groupama) ainsi

Par requête présentée le 14 décembre 2018, celui-ci a sollicité du juge des enfants sa prise en charge au titre de la protection de l'enfance puis a interjeté appel du jugement de ce magistrat qui

8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde

pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a rejeté la demande de l'accusé tendant à voir ordonner la comparution et l'audition de Juliette Z..., mère de l'enfant

Comité mosellan de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (l'association), dont l'objet est de mener des missions éducatives auprès d'enfants et d'adolescents en grande difficulté et qui, dans ce

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

avait été recueilli par l'aide sociale à l'enfance ou, comme en l'espèce, par un organisme agréé, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'il y avait lieu d'ouvrir une tutelle pour cet enfant

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Association départementale du Doubs pour la sauvegarde

de cassation, pris de la violation des articles L. 229 et L. 231 du Livre des procédures fiscales, 4-B, 1741 et 10 du Code général des impôts et 102 du Code civil, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

X..., engagé à compter du 1er juillet 1989 par l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Nièvre (ADSEAN) et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur général, a été licencié pour

la demande formée par l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain et la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 91-16.210 formé par l'Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent

contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5. 3, 6. 1 et 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : W 22-10.273 Demandeur(s) : l'Association limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ALSEA) Avocat(s) : la

Madame Y... malgré ses difficultés venait à quelques visites mais il s'avérait que les rencontres mère-enfants se révélaient très angoissantes pour les deux enfants.

l'Ecluse et de l'établissement CMPP détourné ou dissipé au préjudice de l'association l'Atelier sa propriétaire, une somme de 749 480,25 francs qui ne lui avait été remise qu'à titre de dépôt, mandat

C..., Odile D..., épouse C..., Pierre E... et Dominique F..., commun à ces demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Les consorts [H], Mme [SU] [T] [H] et M.