Marcel Z..., au terme d'un voyage effectué en Guyane en 1970 ; que la lecture attentive des deux attestations précitées révèle qu'elles ont été rédigées pour les stricts besoins de la cause ; qu'en effet

X... et H... et les sociétés Angefa et Wilson Y... avaient droit à la rémunération contractuellement prévue à l'acte de cession d'actions du 2 juin 1992, à hauteur de 1 560 730,08 francs ; Attendu que

RENNES, en date du 19 février 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation, transport, détention, acquisition, offre ou cession

[J], qui se limitent à des allégations, ne présentent aucun caractère de vraisemblance quant à l'origine de ces produits et à leur usage, de telles quantités de drogue et d'argent en espèces

d'éviction ; Attendu que la société Key West fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant de cette indemnité, alors, selon le moyen, que si le prononcé d'un jugement peut être effectué

qu'à l'expert décharge à cet effet.

d'actions à l'agrément préalable de la société ou de ses actionnaires, toute cession effectuée en violation d'une telle clause est nulle ; qu'en l'espèce, les statuts de la société Centre Cap contenaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 18 août 2009, qui avait été précédé d'un " compromis de cession de parts sociales

agricoles, d'une batteuse équipée d'une rampe de coupe pour le maïs en cours d'entretien, d'un moteur déposé sur une palette, de pièces de rechange dans la réserve ; que la société appelante est en effet

les fonds de commerce de la société, qui a fait l'objet d'une inscription le 6 février 1992 ; que l'acte de prêt prévoyait par ailleurs l'exigibilité immédiate du prêt de 2 500 000 francs en cas de cession

, le transfert de propriété devait s'effectuer au moment de la signature de l'acte authentique accompagnée du paiement effectif du prix de vente et du montant des frais, droits et honoraires consécutifs

intervenue et lui a notifié la résiliation de la charte avec effet au 31 décembre 2009 ; que, le 11 juillet suivant, la société Men finances a été nommée président de la société Bricoried tandis que la

CREANCIERS SOLIDAIRES, CONTRE L'ENSEMBLE DES CESSIONNAIRES AUXQUELS ILS ONT CEDE TOUTES LES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, MAISON DE BLANCS EXPLOITANT UN FONDS DE COMMERCE DE LINGERIE A ALGER

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société American Soft Service company (ASSC) a souscrit une assurance crédit auprès de la Société d'assurance de crédit aux entreprises (SACREN) à effet

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 12.

X... avance que la cessation d'activités indépendante de sa volonté était avérée avant le 26 juillet 2005, date de la vente du fonds, qu'en effet, cette cessation résulte pour lui du refus opposé le 13

été engagé par cette société le 5 septembre 1994, mais en qualité de chaudronnier, puis a été promu chef de chantier en 2003 ; que par jugement du 6 novembre 2006 le tribunal de commerce a ordonné la cession

après une réunion qui s'est tenue, le 1er mai 1996, dans les locaux de la société RYS, avenue Victor Hugo à Paris, Hassan Y... a fait enregistrer, le 7 mai 1996, à la recette des impôts, un acte de cession