dans les limites de la prescription biennale, ainsi que le paiement des cotisations dans celles de la prescription triennale ; que la commission de recours amiable de la CARMF ayant rejeté son recours

Provence-Alpes Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir infirmé la décision de la commission de recours amiable du 6 septembre 2010 et déclaré que le RSI était tenu de prendre en charge

sociale d'Angers (contentieux général de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

Y... percevait l'allocation litigieuse, fait qui n'était pourtant contesté par personne, tant devant les premiers juges que devant la commission de recours amiable, le Tribunal a violé par fausse application

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale

sociale de [Localité 2], dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

et d'avoir dit que sa décision avait pour effet de confirmer la position de la commission de recours amiable adoptée le 27 avril 2011 dans ce litige ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société ITM expose que

Les ayants droit ont saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Madame X... sera en conséquence déboutée de son recours et la décision de la commission de recours amiable en date du 27 juillet 2007 sera confirmée.

de Antoine X... sera rejeté et la décision de la Commission de recours amiable confirmée.

de recours amiable, en précisant que ce document lui avait été adressé par erreur ; que, en application de l'article D 323-2 du code de la sécurité sociale, en cas d'envoi de l'avis d'interruption de

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X..., au titre de l'allocation de logement sociale, dont il bénéficiait depuis 1999 ; que la commission de recours amiable a rejeté sa réclamation le 9 juin 2008 ; que M.

de deux mois à compter de la notification de la décision de la Commission de recours amiable ou de l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article R.142-6 du Code de la sécurité sociale ; attendu qu'en

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE a saisi la commission de recours amiable de l'organisme social puis, après le rejet de sa réclamation suivant décision du 15 septembre 2OO5, le Tribunal des Affaires de

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE a saisi la commission de recours amiable de l'organisme, puis, après rejet de sa réclamation suivant décision du 15 septembre 2OO5, le Tribunal des Affaires de Sécurité

de recours amiable de la Caisse primaire a indiqué que cette caisse avait ensuite reconnu le caractère professionnel du décès au seul vu de l'avis émis par l'échelon local du service médical

recours amiable de la CNAV ayant rejeté sa demande de modification du point de départ de la majoration prévue à l'article L 814-2 du Code de la sécurité sociale et de l'en avoir débouté ; AUX MOTIFS

Z..., directeur des ressources humaines, a formé devant une juridiction de sécurité sociale un recours pour le compte de la société Seino-Vision (la société), à l'encontre d'une décision du 28 novembre

sociale, la saisine de la commission de recours amiable de la caisse est un préalable obligatoire à toute réclamation contre une décision relevant du contentieux général, prise par un organisme de sécurité