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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720c1cd580146773ee1af
11 juillet 1988
Cochard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100102
26 janvier 2011
Alain X... et qu'ils étaient dépourvus de droits indivis la concernant, alors, selon le moyen, qu'en cas de legs fait conjointement à deux ou plusieurs personnes, dont l'une le répudie ou se trouve incapable
civ2
613723c6cd5801467740dfc4
5 juillet 2001
X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300398
4 juillet 2024
époux.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110289
28 mars 2018
Mme X... aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02395
9 juin 2015
Maxime X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 10 mars 2014, qui, pour violences aggravées, rébellion et contravention de violences, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2021:C110218
17 mars 2021
est constitutif d'une injure envers le conjoint lui-même ; que les attestations des deux frères, V... et R...
60794d119ba5988459c47fae
16 mars 2004
; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100972
23 septembre 2015
survivant et qu'en énonçant, pour juger que le conjoint bénéficiaire d'une clause d'attribution intégrale de la communauté ne peut prétendre aux droits de propriété du conjoint successible, qu'en application
61372344cd580146774078ce
13 avril 1999
et qu'il a personnellement donnés, à l'exclusion de ceux qui appartenaient à son conjoint ; que la cour d'appel ayant relevé que les immeubles donnés par les époux Z... constituaient, soit des biens propres
60794de09ba5988459c48b21
22 novembre 2005
X... pendant le mariage sans le consentement de Mme Y..., circonstance qui interdisait à la banque de prendre une inscription d'hypothèque sur un immeuble qui était commun aux deux époux lors de l'engagement
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00276
21 avril 2022
M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement, en qualité de cautions, à payer à la banque certaines sommes, alors « que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses
ECLI:FR:CCASS:2021:C210293
20 mai 2021
la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille vingt et un et signé par lui et Mme Maunand conseiller, en remplacement du conseiller
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00124
2 février 2010
février deux mille dix.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100167
24 février 2016
[C] ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110468
4 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100150
9 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le divorce des époux X... et Y... a été prononcé par arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:C100046
12 janvier 2022
vingt-deux.
60794cc69ba5988459c46e2a
15 octobre 1996
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., mariée avec M.
édure suiviec/Robert Y
61372543cd5801467741c4e2
18 janvier 1993
salaires des époux ; qu'il est généralement admis que dans le cas d'une famille de deux enfants, chacun des époux consomme pour ses besoins personnels un peu moins de 30% de ses revenus, si bien qu'il
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