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4 678 résultats pour « condamnation conjointe des deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c1cd580146773ee1af

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100102

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Alain X... et qu'ils étaient dépourvus de droits indivis la concernant, alors, selon le moyen, qu'en cas de legs fait conjointement à deux ou plusieurs personnes, dont l'une le répudie ou se trouve incapable

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc4

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300398

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

époux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110289

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mme X... aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02395

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Maxime X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 10 mars 2014, qui, pour violences aggravées, rébellion et contravention de violences, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110218

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

est constitutif d'une injure envers le conjoint lui-même ; que les attestations des deux frères, V... et R...

Source officielle
CC

civ1

60794d119ba5988459c47fae

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100972

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

survivant et qu'en énonçant, pour juger que le conjoint bénéficiaire d'une clause d'attribution intégrale de la communauté ne peut prétendre aux droits de propriété du conjoint successible, qu'en application

Source officielle
CC

civ1

61372344cd580146774078ce

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

et qu'il a personnellement donnés, à l'exclusion de ceux qui appartenaient à son conjoint ; que la cour d'appel ayant relevé que les immeubles donnés par les époux Z... constituaient, soit des biens propres

Source officielle
CC

civ1

60794de09ba5988459c48b21

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... pendant le mariage sans le consentement de Mme Y..., circonstance qui interdisait à la banque de prendre une inscription d'hypothèque sur un immeuble qui était commun aux deux époux lors de l'engagement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00276

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement, en qualité de cautions, à payer à la banque certaines sommes, alors « que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210293

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille vingt et un et signé par lui et Mme Maunand conseiller, en remplacement du conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00124

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

février deux mille dix.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100167

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[C] ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110468

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100150

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le divorce des époux X... et Y... a été prononcé par arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100046

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

vingt-deux.

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46e2a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., mariée avec M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert Y

61372543cd5801467741c4e2

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

salaires des époux ; qu'il est généralement admis que dans le cas d'une famille de deux enfants, chacun des époux consomme pour ses besoins personnels un peu moins de 30% de ses revenus, si bien qu'il

Source officielle

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