non conformes aux préconisations de l'expert ; qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Alors d'autre part, que tenu d'une obligation d'information et de conseil

Y..., architecte, était assuré auprès de la Maf, sous le numéro de police 350123 / U, que celui-ci avait manqué à ses obligations de conseil et d'assistance du maître de l'ouvrage dans la conception et

d'ouvrage, principal et délégué, alors, selon le moyen : 1 / que les bureaux d'études techniques peuvent s'exonérer de leur responsabilité en totalité ou en partie à l'égard des SCI maîtres d'ouvrage

de l'ouvrage déclare accepter les travaux exécutés par un locateur d'ouvrage, de sorte qu'elle n'a pas lieu d'être prononcée pour les travaux exécutés par le maître de l'ouvrage lui-même et pour son propre

de l'ouvrage à l'architecte qu'une discussion s'est engagée sur ce coût prévisionnel à cette époque (pièce 28) que les maîtres de l'ouvrage contestent sans toutefois faire état d'une enveloppe budgétaire

, M E... estimant dans la réponse susvisée que maitre d'ouvrage averti, la société Locape ne pouvait ignorer cette nécessité d'entretien.

Responsabilité entreprise/ Maître d'Ouvrage : L'entreprise [...] est intervenue en tant qu'entreprise en paiement direct par le Maître d'Ouvrage DSDT.

, auquel une solution technique différente a été ultérieurement substituée, ne pouvait qu'incomber au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre sans qu'il puisse être fait grief à l'entreprise de terrassement

à l'égard du maître de l'ouvrage en ne l'alertant pas sur la nécessité de remédier aux résurgences potentielles de sels solubles avant de procéder à la pose de l'enduit, que la société Lafarge peintures

de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves; qu'elle peut être tacite et résulte alors d'actes manifestant la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux, et

de l'ouvrage, ne pouvant donc plus se prévaloir après coup d'une faute professionnelle du constructeur reposant sur ces vices ou ces non-conformités apparents et que l'arrêt qui constate que le maître

d'ouvrage communication de plans de constructions, n'est pas tenu de mettre en garde le maître d'ouvrage sur les conséquences d'une absence de remise de ces documents en temps utile; qu'en décidant

au maître de l'ouvrage le bénéfice de la garantie de la police "maître d'ouvrage" après la transmission de propriété de la chose assurée, rappelle expressément qu'il n'est pas dérogé à l'ensemble des

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société DP Pro fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il incombe au maître de

au maître de l'ouvrage un nouveau dossier de marché pour les lots 2 à 8, permettant de réaliser une économie de 700 000 F environ par rapport au budget prévisionnel ; qu'il est établi que le maître de

Boyer, conseiller rapporteur, M.

D... de nature à engager la responsabilité de celle-ci à l'égard des époux X..., ALORS, D'UNE PART, QUE l'architecte est tenu, à l'égard du maître d'ouvrage d'une obligation de renseignements et de

de l'ouvrage, sans rechercher si le défaut de cuvelage ne rendait pas le parking impropre à sa destination, et si l'architecte avait clairement informé le maître de l'ouvrage de cette conséquence, la