X... a soutenu que, contrairement à ce que prétendait la banque, la réclamation de celle-ci ne portait pas sur le montant d'un découvert, mais à "un cumul d'échéances impayées" faisant double emploi avec

X..., le contrat de travail n'avait jamais existé, l'arrêt constate qu'à la suite de la remise en cause par Pôle emploi de la possibilité pour M.

indemnité de requalification ainsi que des indemnités compensatrices de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que la répétition de missions temporaires ne suffit nullement à caractériser l'existence d'emplois

rupture abusive, alors que, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, il avait produit aux débats quatre attestations démontrant que Mme X... avait manifesté clairement l'intention de quitter son emploi

de l'entreprise, que le remplacement d'un salarié absent n'étant pas obligatoire, il peut n'être nécessaire de le remplacer qu'en cas de surcroît d'activité ; que dès lors les deux motifs peuvent se cumuler

[E] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Cour de l'irrégularité que constituait le cumul de ses fonctions d'administrateur avec un contrat de travail ; qu'il a alors démissionné de ses fonctions d'administrateur et prétendu que rien ne s'opposait

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites douanières ; " aux motifs que les faits de la cause ne s'analysent pas comme un cumul

Il y a lieu, dès lors, de constater la déchéance du pourvoi n° 21-23.650 en tant qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 6.

accident du travail à la suite duquel il a été déclaré définitivement inapte, le 31 octobre 1995, par le médecin du Travail ; qu'il a été licencié, le 13 décembre 1995, pour inaptitude physique à l'emploi

; que la cour d'appel ne pouvait donc prononcer à l'encontre de Gérard Pesant vingt amendes, bien que seuls cinq salariés aient été irrégulièrement employés pendant la période litigieuse" ; Attendu

n'interdit à un directeur salarié, anciennement administrateur, d'être nommé, à nouveau, administrateur, après un changement d'actionnariat provoquant un renouvellement du conseil d'administration et de cumuler

G... écrit qu' « à compter du 1er novembre 2004 il s'est vu imposer par la direction du groupe Behr d'occuper en cumul avec son premier emploi au sein de la société Behr Lorraine, une fonction similaire

a homologué le 19 juin 2014 le document unilatéral élaboré par l'employeur et fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le même jour,

de remboursement devait varier en fonction du niveau d'utilisation du découvert ; que les époux X... ont souscrit une assurance de groupe auprès de la CNP, comportant notamment une garantie perte d'emploi

la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; et alors, enfin, que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas constaté, soit que l'employeur avait par une stipulation expresse prévue le cumul

M... à l'encontre de POLE EMPLOI [...], et D'AVOIR condamné POLE EMPLOI [...] à payer à M.

, alors « que le salarié qui n'a pas occupé un autre emploi durant la période d'éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration dans son emploi peut prétendre au paiement

de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts pour les agissements en concurrence déloyale commis par eux à l'égard des sociétés Striebig AG et Striebig SARL, alors, selon le moyen : 1 ) que le cumul

attaqués ont condamné Emmanuelle Y... et Georges X... à 46 amendes de 100 francs chacune pour défaut d'envoi de 23 déclarations de salaires et de paiement de cotisations de congés payés pour le personnel employé