à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 2 novembre 2004),

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

: 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié au ministère des solidarités et de la santé, [Adresse

: 1°/ à la caisse régionale de crédit maritime mutuel Atlantique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits

le litige les opposant à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

du 6 avril 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° A 15-11.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

déclaré que l'intéressé était parti sans laisser d'adresse » et que « les services de la mairie, du commissariat et de la gendarmerie n'ont pu me fournir aucune indication quant à l'adresse actuelle du

connue, avait déclaré ignorer la nouvelle adresse de celui-ci et de ce que ses recherches, auprès des services municipaux, sur les « [4] » et auprès des services postaux qui lui avaient opposé le secret

à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est , [Adresse 2].

« la demande de nullité de la déclaration de créance de la société Artifax au passif de la procédure collective de la société Suberdine, qui est une défense au fond et non une exception de procédure,

, au nom de cette dernière, une créance de cotisations qui a été contestée ; Attendu que la Caisse BTP retraite fait grief aux arrêts de déclarer nulle la déclaration de créance alors, selon le moyen

, au nom de cette dernière, une créance de cotisations qui a été contestée ; Attendu que la Caisse BTP prévoyance fait grief aux arrêts de déclarer nulle la déclaration de créance alors, selon le moyen

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende

(chambre économique), dans le litige les opposant à la société La Banque postale, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ...

postal n° 1325 sont recensées les deux lettres recommandées n° 3808 et 3809 adressées le 27 octobre 1988 à Me X... et Me Z... ; que par l'imprimé postal n° 1948 sont recensées treize lettres recommandées

inopposable ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la caisse a accompli son devoir d'information, de lui déclarer opposable la décision du 22 mai 2001 de prise en charge de la maladie

dans le litige l'opposant à la société Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].