AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fagioli SPA, ayant son siège à Reggio Emilia

visés dans la lettre de licenciement, nonobstant la formulation non exhaustive de celle-ci, bien que les faits relatés dans ces attestations soient relatifs au grief de manque de compétence invoqué dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-42.853, 87-42.854 et 87-42.855 formé par la société anonyme SUARD BELLEMON et

et de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, la juridiction du second degré a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'en effet, les juges ont leur non seulement

X... et Y... ont fait l'objet de mises à pied disciplinaires pour des fautes lourdes commises le 13 décembre 1995 au sein du siège social de l'établissement public Gaz de France ; que contestant le bien

pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, contradiction de motifs, défaut de motifs et

X... a fait assigner la société Havas-Conseil par acte d'huissier du 9 novembre 1983, devant le tribunal de grande instance de Nanterre ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite

d'appel a dénaturé des documents clairs versés aux débats, privé sa décision de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taneo Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de témoignages, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel A... entièrement responsable de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Rocco Walter, dont le siège est 6, via

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme STR Strasbourg entreprises, dont le siège est à Strasbourg

l'autorisant à exercer une activité salariée en France ; "aux motifs qu'Ahmed X..., qui se contente de nier les faits sans donner aucune explication crédible, a employé un étranger non muni d'une autorisation

que le seul grief invoqué par le mari, mutisme et agressivité quotidienne de l'épouse, par nature contradictoire et en fait non établi, trouverait en toute hypothèse sa justification dans le comportement

technique aurait empêché la circulation en l'état de la semi-remorque ; que, faute d'avoir fait une telle constatation, la cour d'appel n'a pas pu établir le lien entre le défaut de contrôle technique

civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite ; que la cour constatera l'intervention volontaire, aux côtés de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Conforama, dont le siège est ..., à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

, les moyens retenus par le juge sont présumés avoir été débattus à l'audience, il en va tout différemment lorsqu'il s'agit de moyens non soulevés par la partie adverse, non discutés à l'audience et relevés

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité et d'intérêt à agir de Mme [O], alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine