TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CALITEX, - LA SOCIETE VENT DU NORD, contre

Z..., X... et Y... dénoncé ; qu'elle a violé, par refus d'application, l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les demandes formées contre MM.

régulière, l'usage reste en vigueur et les salariés sont fondés a en réclamer l'application ; qu'il est constant et non contesté que le versement de la prime spécifique client à M.

de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle commune ; qu'en rejetant la demande d'indemnisation pour rupture du contrat d'agence commerciale formulée par la société RCE

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Inter service pompe Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

[O], voire avec la complicité de l'IGAM qui, simultanément, aurait accordé à ses nouveaux clients des remises d'honoraires pour le moins inhabituelles ; qu'au contraire et pour contester toute concurrence

de la banque, sans constater des pressions de la part du salarié, qui au contraire, aurait aidé la cliente à obtenir le remboursement de frais indus et à obtenir un prêt de trésorerie, et sans constater

du contrat d'agent commercial conclu le 1er septembre 1989, après avoir pourtant constaté qu'elle avait seulement accepté, postérieurement à cette dénonciation, de poursuivre le mandat confié à la société

prévaut de sorte que la cour ne dispose pas des éléments lui permettant de contrôler que ce deuxième contrat était bien à durée déterminée, observation étant faite que l'employeur lui reconnaît sur ses

ET Y..., QU'ELLE EST DIRIGEE PAR EUX ET SERT EXCLUSIVEMENT AUX BESOINS DE LEURS CLIENTELES, QUE, SELON LE CONTRAT D'EQUIPE PASSE ENTRE EUX, LES DOCTEURS SUSNOMMES ONT INVENTE ET CREE L'ENTREPRISE, QU'ILS

X... de la société concurrente Rolse, suivie en novembre 2006 de l'embauche de Mme Y... ; qu'il constate qu'à partir de cette dernière période plusieurs des clients-hôtels de la société Sogepark, sur la

de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et le paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

X... de sa demande de dommages-intérêts dirigées contre la société BNP Paribas ; Aux motifs propres que, le contrat de découvert qui a été conclu le 19 mars 2010, le même jour que le contrat de prêt,

Mme P... de l'absence ou de l'imprécision de certaines dénonciations par leurs clients ; que la requête précise également les circonstances dans lesquelles des informations relatives au données bancaires

selon l'arêt attaqué (Lyon, 11 mai 1988) que Mme Z..., entrée en septembre 1975 au service de la société Girard-Cadet, en qualité de secrétaire et promue au poste de caissière chef, a poursuivi son contrat

a été engagée le 19 mars 1987 par la société Rohm & Haas, spécialisée dans le commerce de gros de produits chimiques ; qu'elle occupait en dernier lieu des fonctions de cadre chargée des relations clients

de Paris était rémunérée au pourboire, en exécution d'un accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1984 ; que la société Marquis hôtels limited partnership (MHLP) ayant repris cet établissement a dénoncé

charge de payer une certaine somme en contrepartie de l'apport d'une clientèle ; que le contrat d'agent commercial stipule que "la société TSO transmet à l'agent une liste de clients ci-joint en annexe

-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, ensuite, qu'en ne précisant pas les dates des éléments de preuve produits par l'employeur, la cour d'appel n'a pas permis à la Cour de Cassation de contrôler

située sur le secteur concédé en exclusivité, constitue néanmoins une violation de l'obligation de non-concurrence en ce qu'elle permet à la clientèle de contracter directement avec le concédant mandant