d'assassinat et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 3 de la Convention européenne

bovins de moins de six mois en provenance du Royaume Uni ; "aux motifs que les investigations effectuées ont révélé que les frères Paolo et David Z..., de nationalité italienne, émigrés en Irlande depuis

le 10 mars 2016 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 485 et 512 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne

que lorsque la personne est retenue par les services de police ou de gendarmerie avant sa présentation devant ce magistrat, le procureur de la République du lieu de l'arrestation est informé dès le début

Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 132-19, 132-24 à 132-28 du code pénal, de l'article préliminaire du code de procédure pénale et des articles 427, 485, 512, 591 et 593 du même code, 6 de la convention européenne

, il résulte des mentions du procès-verbal que les audiences des 16, 17 et 18 mars se sont poursuivies dans les mêmes conditions de composition, de publicité et de régularité, qui sont constatées au début

et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

n'ayant aucune réalité de solvabilité et de rentabilité", ce qui avait eu pour effet de maintenir artificiellement cette société ; que selon l'expert, l'entreprise était en cessation de paiements depuis

satisfait aux dispositions des articles précités, selon lesquels la chambre d'accusation se prononce dans les vingt jours de sa saisine, lorsque l'inculpé, à l'expiration d'un délai de quatre mois depuis

l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

[D] [K], député, et son épouse pour fraude fiscale. 3. L'enquête préliminaire a mis en évidence que M. [K] avait été en relation d'affaires avec des sociétés dirigées par MM.

a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de complicité de tentative de vol avec violence ayant entraîné la mort de Jean-Paul B..., en facilitant sciemment par aide ou assistance

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47,1741, 1743 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

de cassation, pris de la violation des articles L.16B du Livre des procédures fiscales, 54, 286 et 209-I du Code général des Impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne

renvoyé devant la cour d'assises des Deux-Sèvres sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

En cet état ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 2 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 8 et 10 de la Convention européenne

comparu devant la chambre de l'instruction moins de quatre mois auparavant En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, c) de la Convention européenne

Jérémie Z... ; la concomitance de dates (du 25 octobre au 4 novembre 200)entre la date à laquelle le poste d'assistant manager a été pourvu et sa demande par M.

la chambre de l'instruction ; qu'en l'état des propres mentions de l'arrêt attaqué d'où il ressort que le demandeur avait comparu personnellement à l'audience de la chambre de l'instruction sans l'assistance