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Jean-Claude, - A...

rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par Raynald X... ; "aux motifs que, "lors de son audition du 11 février 2004, Raynald X... a déclaré être domicilié ... à 75004 Paris ; que, par

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prévalant d'une négligence dans la surveillance médicale, Mme Z... a d'abord assigné en déclaration de responsabilité et réparation de son dommage M.

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé François X... des Y... devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine du chef de délits

C... a déclaré que l'immeuble était acquis pour le compte de la société Alontex, représentée par M. Z..., lequel acceptait cette déclaration de command; que M.

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34 et L. 229-36 du Code rural, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier B... des fins de

intentionnelle, la société FEPP l'a assigné en paiement de l'indemnité d'assurance ; Attendu que la société FEPP fait grief à l'arrêt de déclarer nul le contrat d'assurance « bris de machine » et de

-53, 322-1 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 460, 462, 485, 486, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré