.., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a prononcé sur sa demande

et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction professionnelle, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les demandes

saisine de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, n'ont eu pour objet que de vérifier la dénonciation d'Annick F... et les relations pouvant exister entre celle-ci et les personnes qu'elle mettait

France a versé à Michel Z... une somme de 75 000 francs à la demande de Werner B... le 17 mai 1987 pour des honoraires de travaux en matière de bio-réacteurs effectués au profit de la société BSI; que

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que "les fonds remis

condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé une mesure d'interdiction professionnelle et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, du chef de destruction par incendie ; que les juges du premier degré ont renvoyé MM.

usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, trois ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Z... ; que ce véhicule acheté 16 500 euros était revendu mi-mars 2013, donc après la mort de Nadir Chenina, au prix de 11 000 euros ; que lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, M

A... demande à la cour de confirmer le jugement en lui donnant acte de sa constitution de partie civile ; qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ; "et aux motifs adoptés que : - Sur le fond : la

2° LE GROUPEMENT INFORMATIQUE INTER-ASSEDIC (GIA), parties civiles, contre le même arrêt qui, après relaxe totale ou partielle de certains prévenus, n'a pas fait entièrement droit à leurs demandes

H... et Y... ; le système a continué, tout en se modifiant courant 1990, jusqu'au début de 1991, et même selon Michel C... devant le tribunal jusqu'au 14 janvier 1992 ; Claude Y..., maire de Massy, et

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

I... lui avait demandé de lui faire parvenir par mail pour pouvoir le communiquer par la même voie à ses clients ; que l'information n'a pas permis de découvrir de trace de cet remise « physique » du RIB

Les juges retiennent que c'est à la demande expresse des conseils de M. [H] que M.

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l'avocat général MOUTON ; les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits, en demande

Jaouad B... qui écoulait les produits illicites ; que devant la cour, M. Y...

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effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande