CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

983 résultats pour « drague »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6ec

Cassation

2 octobre 1979

2 octobre 1979

, ET ALORS QU'IL NE RESULTE PAS DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LE DEMANDEUR AIT VOULU LIVRER DE LA DROGUE ET ALORS ENFIN QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS QUE LA PRETENDUE MORPHINE, QUI A FAIT L'OBJET

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ea

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

des faits n'a jamais varié, a immédiatement reconnu les faits : voyage en Hollande avec Yussuf X..., connu en 1992 à la prison de Villeneuve sur Lot où tous deux purgeaient de lourdes peines "pour la drogue

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f223

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

statuant sur l'action publique, a prononcé la confiscation au profit de l'Etat des scellés saisis, et sur l'action douanière, a ordonné au profit de l'administration des Douanes la confiscation de la drogue

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d39c

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

" aux motifs que l'attitude de l'officier de police judiciaire n'a pas provoqué la commission de l'infraction ; que les trois mis en examen s'apprêtaient au moment de leur appréhension à livrer la drogue

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6de

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

de résine de cannabis ; qu'ainsi que l'a justement relevé le tribunal, les actes de complicité accomplis par le prévenu ont été réalisés sur le territoire national : préparation du transport de la drogue

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e39e

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Gilbert X..., demeurant Croix de Saurin, 83170 Brignoles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre réunies), au profit de la société Dragui Transports, société

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c34a

Cassation

26 mars 1999

26 mars 1999

Met hors de cause, sur sa demande, le capitaine du navire " Dragor Maersk " ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 26 et 27 de la loi du 3 janvier 1969 relative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00485

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

novembre/décembre 2014 de la commune de [Localité 1], en ce que cet article énonce que le camping [Établissement 1] est générateur de nuisances qui seraient constituées par des vols, menaces, deal de drogue

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5ea

Cassation

29 mars 1978

29 mars 1978

ARTISTES PHOTOGRAPHIES, ET EN PARTICULIER LA DAME C..., DITE R..., SEULE ACTRICE FRANCAISE DE LA PHOTOGRAPHIE, ETAIENT IMPLIQUES, TOUT COMME L'ACTRICE M..., DANS UN SCANDALE DE MOEURS AVEC USAGE DE DROGUE

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d1

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

région, que l'un d'eux déclare que c'était lui surtout qui revendait de l'héroïne aux jeunes filles du collège, qu'un autre encore mentionne que Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276be

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

lui en aurait été refusé, qu'il ne rapporte pas la preuve que son fils ne pourrait pas recevoir de soins en Espagne où sa famille peut le rejoindre, qu'il a été condamné pour des faits de trafic de drogue

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423741

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

qui n'ont pu être inventés, dans la mesure où il a dit que Aziz X... a disposé d'une BMW portant des plaques d'immatriculation allemandes et est venu chercher, chez lui, de l'argent en paiement de la drogue

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c69

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

saisine en permettant que Robert X... soit interpellé, placé en garde à vue et que son véhicule soit perquisitionné sur le fondement des écoutes téléphoniques révélant l'existence d'une livraison de drogue

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424792

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

.., bien que délinquant primaire, et Abdelkader Y..., titulaire de 3 condamnations, apparaissent comme les éléments permanents de cette organisation, participant de façon primordiale à ce trafic de drogue

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419377

Cassation

9 mars 1987

9 mars 1987

es de résine de cannabis, dix grammes de "brown sugar" ainsi que plusieurs sachets contenant de la poudre blanche ; que les experts affirmaient que le mannitol est utilisé pour la préparation de la drogue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00842

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

ressortissant algérien, dans trois demandes distinctes, aux fins de poursuites et d'exécution de diverses peines d'emprisonnement, dont plusieurs peines à perpétuité, notamment pour des faits d'importation de drogues

Source officielle
CC

civ3

61372405cd58014677411381

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

les éléments de preuve soumis à son examen, que l'activité du centre d'accueil de toxicomanes était à l'origine pour les habitants de l'immeuble en copropriété de nuisances matérielles, hurlements de drogués

Source officielle
CC

civ2

60794be29ba5988459c442f8

Cassation

19 mars 1980

19 mars 1980

CARGAISON D'UN NAVIRE PETROLIER AUQUEL LES AUTORITES AVAIENT PENDANT PLUSIEURS JOURS, INTERDIT L'ENTREE DU PORT EN RAISON DE LA PRESENCE DANS SES EAUX D'UNE TETE D'ELINGUE QUI S'ETAIT DETACHEE DE LA DRAGUE

Source officielle
CC

civ1

607941039ba5988459c3ff05

Cassation

21 décembre 1971

21 décembre 1971

UN LOCAL DONT LA DESTINATION EXCLUSIVE DEVAIT ETRE OUTRE L'HABITATION "L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-PARFUMERIE-BAZAR ET TOUS PRODUITS S'Y RATTACHANT", QUE LA MINUTE AVAIT ETE DACTYLOGRAPHIEE

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb43

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Texier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association Oc Drogue, de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 16 sur 50

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DRAGUE INVESTISSEMENT

SIREN 533599668Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DU MOULIN DE LA DRAGUE

SIREN 452182397Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

06/08/2026

Voir →

Radiations

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/06/2026

Voir →

Procédures collectives

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00192

29/03/2026

Voir →

Radiations

DRAGUE, Julie, Marie, Valérie

SIREN 951390012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/12/2025

Voir →