de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'absence de loyauté de la salariée dûment constatée par la cour d'appel, ne caractérisait pas un élément

d'affirmations et doivent s'expliquer sur des attestations circonstanciées ; qu'il résultait des écritures mêmes de Hamoud X... et des attestations des consorts Y... et Z..., produites, que ce n'était

. ; "aux motifs que les circonstances exactes de l'accident dont a été victime Pierre D..., en l'absence de tout témoin, sont restées inconnues ; que cependant les enquêteurs ont relevé à son encontre

d'appréciation suffisants pour formuler à l'encontre des fonctionnaires de police susvisés, aisément identifiables, des accusations de nature à entraîner contre eux des poursuites disciplinaires ou pénales

que celles-ci n'étaient pas datées, ce qui ne permettait pas de s'assurer que les éléments photographiés étaient postérieurs à la mise en demeure adressée par la bailleresse à la société Netto, la cour

[H], au regard des critères tenant au montant des droits éludés et à la nature des agissements ou aux circonstances de leur intervention, si les faits retenus à l'encontre du prévenu revêtaient un degré

des éléments du dossier et des débats qu'il convient de déclarer Bruno X... coupable pour les faits qualifiés de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule eu égard aux circonstances, faits commis

de manière éminemment subjective ne sauraient constituer l'élément objectif susceptible de justifier une décision dont les éléments produits par le salarié laissent supposer qu'elle revêt un caractère

légitime non fondée sera rejetée", s'est abstenu de rechercher, comme il y était pourtant invité, si le défaut d'impartialité du président du conseil de prud'hommes était établi et s'il était de nature

, et, après transfert des fonds, de retirer aussitôt, sous forme d'espèces, des sommes très importantes ; qu'elle reconnaît, cependant, n'avoir jamais vu le tableau de Mantegna et avoir établi elle-même

au moment même de l'infraction, procès-verbal que le prévenu a refusé de signer, et que, dès lors, les point de vue étant différents, une confrontation ne serait notamment pas de nature à remettre en

Néanmoins, aucune des pièces versées aux débats ne permettent d'établir que Y... U... ait eu connaissance de la nature et de l'ampleur de la pathologie dont était atteinte Madame F...

[L] si n'étaient pas établies, entre 2002 et 2008, une différence de traitement au détriment M.

des faits qui, s'agissant d'un viol qu'il conteste malgré la charge nouvelle retenue contre lui, troublent l'ordre public de manière persistante ; qu'en effet, une expertise biologique a formellement établi

été directement versés sous forme de chèque à Yvon Z... sans que la société Epicare Consultant n'apparaisse dans la transaction ; qu'à cet égard, la thèse des chèques de garantie ne repose sur aucun élément

placé en détention provisoire le 24 janvier 2012 ; que le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de mise en accusation le 14 mars 2014 et a donc fait diligence pour instruire une procédure de nature

du dossier n'est de nature à controuver le fait que Mme Y... a signé les chèques litigieux après le libellé des sommes s'y trouvant portées ; qu'en conséquence, la prévenue ne s'est pas rendue coupable

C... et qu'il n'était pas justifié de la disparition de cette prérogative, aucun élément de preuve n'établissant que l'autorisation donnée à celle-ci d'accéder à la messagerie du salarié aurait été limitée

X... et la société Shemsy à son encontre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui a tenu compte de circonstances postérieures aux faits ayant donné lieu à la saisie contrefaçon pour

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-4 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments