A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X... Tayeb, les conclusions de M.

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les époux B..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

de poursuites disciplinaires au-delà du délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, l'expiration de ce délai ne peut être opposée à l'employeur qui estime que le salarié

Ohannes A..., 2 / Mme Salpi Z..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section B), au profit

Y... ne s'étaient pas engagés à l'égard des cessionnaires à ce que le chiffre d'affaires pour l'année 1993 soit de 600 000 francs, d'où il résultait que faute pour les époux Z... d'avoir pu atteindre

[B] [G], 2°/ Mme [H] [P], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 22-15.894 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 novembre 1988), que, M.

Patrick X..., 2°/ Mlle Sonia X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse régionale

X... ont sollicité et obtenu de la Caisse de Crédit agricole du Tarn-et-Garonne (CRCA) un financement consenti sous forme de deux prêts passés en la forme notariée, le 25 février 1987 pour un montant

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Banco

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 1988), les époux X... ont exploité à compter

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

la société Hi-Fi Vision une ouverture de crédit d'un montant de 500 000 francs, au taux variable de 13,40 %, et un prêt de 735 000 francs, au taux de 10,90 % remboursable en 84 mensualités ; que les époux

, le 10 juin 2020, par les époux [P] contre M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux enfants, Nabil A... et Rachid Y..., ont été victimes d'un accident au cours duquel ils ont été gravement brûlés ; qu'un jugement a notamment déclaré les époux

Abdelkader B... a cédé le bail avec l'accord des époux X... aux époux Y... auxquels, le 15 juin 1988, les époux X... ont donné, pour la fin de l'année, un congé avec offre de renouvellement ; que, le 8

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2001, n 76), que le 14 octobre 1985, la société civile immobilière du Prunier Hardy (SCI) a donné un appartement à bail aux époux

leur patrimoine personnel ; qu'en jugeant le contraire, pour dire que les époux [C], qui avaient mandaté M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.