ou au groupe, cet avantage doit être évalué par comparaison entre le taux préférentiel des prêts consentis aux salariés et le taux accordé aux clients emprunteurs non-salariés de l'établissement bancaire

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,14 septembre 2023), Mme [L] a été engagée par la société Ernst & Young en qualité d'avocate salariée à compter du 4 mai 2015. 2.

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M... a été engagée

Le 17 mai 2012, l'employeur a notifié à la salariée sa mutation sur le relais de [Localité 5] situé dans le même secteur géographique, mutation que la salariée a refusée. 6.

Y... et les salariés de M.

la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2016), que Mme Z..., engagée

[YW] engagé le 31 janvier 2000 a été promu en 2012, M. [KA] engagé le 9 avril 2001 a été promu en 2010, M. [B] engagé le 3 avril 2001 a été promu en 2009 et M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2019), Mme G... a été engagée en qualité de responsable comptable et administrative le 30 avril 2009 par la société GTD. 2.

partie civile, aussi bien celles individuelles des salariés que celle du syndicat [3], les salariés de [2] qu'il représentait n'ayant pas subi de préjudice ; qu'en décidant au contraire de recevoir toutes

X... avait sollicité, en sa qualité de délégué du personnel, du directeur de l'entreprise le paiement à l'ensemble des salariés d'un rappel de salaires fondé sur l'indexation de la fonction publique ;

X... d'un mandat social du fait qu'il avait usé du titre de directeur général, dont il pouvait pareillement avoir usé en qualité de salarié, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant, privant

F... a été engagé par la société Shred-It France le 4 août 2006 en qualité de chauffeur ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été déclaré définitivement inapte à son poste le 1er septembre 2011

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme O... , de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société ACG management, et l'avis de Mme Rémery, avocat général

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2019), Mme [A] a été engagée par la société BT France (la société) à compter du 6 septembre 2007, en qualité de responsable comptes clients.

Z..., l'affirment avec force ; que ces procès-verbaux avaient des conséquences juridiques importantes et encore plus en période de tension entre certains intervenants quant à la gestion de la société

à tous instants à la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel ; qu'il doit préparer ses salariés à accomplir la tâche qui leur

n'y avoir lieu à suivre des délits de vol et de recel de vol ; "aux motifs que, s'agissant des infractions de vol et de recel des disques chronotachygraphes, l'information n'a pas établi que les salariés

G... a été informé de la demande conjointe de trois de ses salariés et du syndicat COGETRA d'organiser des élections des délégués du personnel ; qu'il résulte du procès-verbal produit que les élections

commandite simple Brochot SCS, créée en janvier 1996, a été autorisée à reprendre la société Brochot SA à compter du 5 avril suivant ; que le plan de reprise comprenant le licenciement de plusieurs salariés

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2019), Mme [X] a été engagée le 28 novembre 1984 par M.