A RECONNU DEVOIR A LABOUREIX LA SOMME TOTALE DE 780.000 FRANCS RECUE A TITRE DE PRET, LAQUELLE COMPRENAIT A CONCURRENCE DE 450.000 FRANCS LE MONTANT DE BILLETS A ORDRE A ECHEANCE DU 1ER JANVIER 1958 SOUSCRITS

son passif, et non pas de libérer les cautions de leurs engagements souscrits en garantie de l'emprunt accordé, dont la société Dillon n'a pris en charge aucune dette personnelle ; qu'au demeurant, la

(la société) deux prêts, l'un de 401 000 francs, soit 61 132 euros, l'autre de 9 009 euros, tous deux garantis par des cautionnements souscrits par M. Y.... 2.

Habitat de 300.000€ a été garanti par un privilège du prêteur à hauteur de 105.000 en premier rang sur le bien « objet des présentes » soit le bien acquis au moyen du prêt (qui n'est pas la maison d'habitation

en prenant en considération son endettement global au jour de son engagement y compris les engagements de caution qu'elle a déjà souscrit ; qu'en appréciant la disproportion du cautionnement litigieux

engagée à obtenir un prêt de 30 000 000 euros pour la société civile Holding immobilière Bils (la société HIB), cette dernière s'engageant à accepter le prêt obtenu ou, en cas de refus, à verser

en garantie du remboursement des prêts consentis par la Caisse aux motifs que les cautions ne se seraient pas engagées en considération de l'assurance-décès assortissant les contrats de prêts dès lors

X..., les époux X... ont déclaré "accepter le changement de porteur au profit de la société Excell international... sur les contrats de capitalisation souscrits à l'UAP" ; que, pour garantir un crédit

; qu'en retenant que la banque n'avait pas engagé sa responsabilité au titre de son devoir de mise en garde de M. et Mme [G] en se bornant à retenir que le prêt avait été affecté comme convenu

Y..., notaire, a souscrit auprès de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon un prêt immobilier contractuellement soumis à la loi du 13 juillet 1979 ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteuse

[M] (l'emprunteur) a, par l'intermédiaire de la société Axess finances devenue la société S.U.R.E. finances (l'intermédiaire), souscrit auprès de la société luxembourgeoise Nordea Bank (la banque) un prêt

Au surplus la BNP Paribas qui faisait partie du pool bancaire concerné par le prêt et le cautionnement avait elle-même déjà recueilli divers engagements de caution au titre de prêts consentis à ses sociétés

du prêt consenti à l'emprunteur, ce à hauteur d'une somme de 400 000 euros, « comprise dans la somme de 480 000 euros montant total de l'engagement de la caution » ; qu'ainsi, garantie de l'exécution

6 juillet 2012 au titre du prêt consenti pour un montant de 152.449 €, et 139.928,04 € avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2012 au titre du prêt consenti pour un montant de 106.713 €.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation E... créances II ; Sur le

B..., pour garantir des prêts consentis à la société B... et Fils, alors selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité de l'établissement de crédit peut être engagée, quand bien même la société financée

Concernant le notaire, elle estime que celui-ci a engagé sa responsabilité en la confortant, par le libellé même de son acte, dans l'ide qu'elle avait effectivement souscrit une garantie ITT.

principale de cette dernière ainsi qu'un portefeuille de titres, l'arrêt retient que doivent également être pris en compte parmi les charges de la caution, outre la moitié d'un prêt de 200 000 euros souscrit

Y... de Mme J... un engagement de caution chacun de 213 024,50 € ; qu'aucune fiche de renseignements n'est communiquée par l'organisme prêteur témoignant des garanties prises à l'époque par ce dernier

dans une SCI déficitaire, l'arrêt a pu, sans inverser la charge de la preuve, retenir que l'APST a fait souscrire à la caution un engagement sans rapport avec ses revenus et biens et donc manifestement