, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

En statuant ainsi, sans s'assurer, comme elle y était invitée, de la réalité des faits invoqués par l'employeur, de leur caractère fautif et de la proportionnalité de la sanction prononcée à la faute reprochée

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

L'accusé, en fuite, qui avait fait l'objet d'un mandat d'arrêt, n'a pas comparu devant la cour d'assises statuant en appel.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

doivent caractériser l'existence d'une faute de nature à faire dégénérer en abus le droit d'interjeter appel ; qu'en se bornant à énoncer que M.

[K] d'une faute civile distincte de celle objet de la prévention ; qu'en revanche il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la faute de M.

Y..., engagé le 9 mai 1989 en qualité de directeur administratif et financier de la société X..., a été licencié pour faute grave le 8 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

Faits et procédure 2.

est rue de la Devinière, 86000 Poitiers, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

L'article 414 du code de procédure civile dispose qu'une partie n'est admise à se faire représenter que par une seule des personnes, physiques ou morales, habilitées par la loi. 4.

[W] [Z], majeur au moment des faits, un autre auteur étant, à la même date, mineur, âgé de plus de seize ans. 4.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juillet 2022), M. [X] a été engagé en qualité d'ambulancier à compter du 18 novembre 2013 par la société TADP. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mars 2024), M.

Faits et procédure 1.

nouveaux, la cour d'appel, qui dénature le sens et la portée de cette mise à pied, a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables

en sorte que le magistrat concerné soit hors d'état d'émettre son avis, sans caractériser l'existence d'une faute, de nature à faire dégénérer son droit d'agir en justice en abus, la cour d'appel a violé

grave le 1er février 1982 ; Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le comportement de la salariée procédait d'une cause réelle et sérieuse et non d'une faute grave ; alors qu'il