Jean-Marc, prévenus, - B...

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Marc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance aggravés, a prononcé sur les intérêts civils

de limiter à 218 836,99 francs le montant de l'indemnité allouée en réparation des malfaçons, en refusant de prendre en compte le coût de démolition et de reconstruction d'un ouvrage non conforme au marché

rapidement un emploi durable et rétribué dans des conditions sensiblement identiques à la rémunération qu'il percevait avant son accident ; "alors que la Cour n'a pu, sans se contredire, tout à la fois

ou la cession à titre gratuit de l'encéphale, de la moelle épinière et des yeux des animaux des espèces ovine ou caprine agées de plus de douze mois ainsi que la fabrication, la mise sur le marché de

, débouté le ministère public et Marc X... de leurs demandes fondées sur l'article 91 du Code de procédure pénale, et a condamné Marc X... à payer à Jean-Louis FERRET la somme de 3 500 francs au titre

X..., maître de l'ouvrage, a, par marché du 25 mai 1987, chargé la société Hinaut de l'exécution du chauffage électrique d'un immeuble en construction; qu'après expertises, la société Hinaut a assigné

Z..., "compte tenu des structures de l'établissement (signature et contrôle des chèques), contrôle des intérêts des comptes débiteurs...)" et parce que M. de A... était "très lié à Marc Z..."

, douleurs, impossibilité de course, nécessité de port de chaussures de marche avec semelles, marche pieds nus extrêmement difficile, raideur du genou droit, difficulté au port de charges, atrophie du

que le prévenu a précédemment reconnu qu'il s'était engagé concrètement dans la direction de chantier ce qu'il confirme ; que son effacement paraît contestable ; que, d'une part, les déclarations de Marc

de cette réunion, Stanislas Z... se serait fait fort de remporter ce marché et il avait été indiqué à M.

initial plus avenants acceptés par le maître de l'ouvrage) ; que la société Sogea (ex-Dumez) se prévaut d'un taux de pénalité calendaire de 1/3000ème et d'un plafond à 5 % sur la foi d'un marché de travaux

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du chef de recel ; " aux motifs que le prévenu, qui est un professionnel de matériel d'entreprise, ne peut se prétendre de bonne foi

; qu'en se fondant, pour décider que Jacques X... avait agi de mauvaise foi, sur la circonstance que l'analyse effectuée par le Laboratoire national d'essais de l'échantillon du nouveau modèle de lit

Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

déplafonné de 879 500 euros ; que, ce montant ayant été refusé, les parties ont, d'un commun accord, désigné le cabinet Atisreal en qualité d'expert qui, le 15 juin 2009, a fixé la valeur locative du marché

contrefaits, argue de sa bonne foi, faisant valoir qu'il existe une multiplicité de marchés pour lesquels Volvo n'utilise pas la même présentation de ses produits; que, de par le prix pratiqué, il

été apprécié par l'assureur ; qu'en l'espèce, la société FEPP faisait valoir que l'assureur souhaitait, à l'époque de la souscription du contrat d'assurance litigieux, se positionner sur le nouveau marché

X... et la CASA, dès lors qu'elle était motivée par la décision de la société Hubo de ne plus ouvrir le point de vente à Bapaume, compte tenu du résultat négatif d'une étude de marché, constituait de